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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe
Source officielleciv1
61372109cd580146773f0740
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372116cd580146773f0dd5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du conseil départemental
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de Me Brouchot, avocat de
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecef7
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Charbonnier, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Gié, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
613720becd580146773ee065
23 février 1988
23 février 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Vierzon, de Me Jousselin, avocat
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef72a
14 février 1989
14 février 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [S] dans le cadre de son activité professionnelle, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi auprès des Charbonnages de France.
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18af
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a9f
14 février 1990
14 février 1990
Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, le groupe X... produisait sous la marque Elarzone
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b8d
14 février 1990
14 février 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société
Source officielleciv1
ée par le GFAc/M. Z
6137212ecd580146773f1a3b
25 avril 1990
25 avril 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec7e
14 février 1989
14 février 1989
place de Rio de Janeiro, représentée par son gérant en exercice, la SOFAP, ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit du GROUPE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute a
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
17 mai 2022
Il fait valoir que tous les postes disponibles au sein de l'entreprise et du groupe ne lui ont pas été proposés.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720a7cd580146773ed020
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société des Bazars du Var, les conclusions
Source officielleciv1
Donne défaut contre la Caisse Nationale de Prévoyance etc/M. Z
613720d0cd580146773ee994
8 mars 1988
8 mars 1988
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de la CRCAM des Alpes-de-Haute-Provence, de Me Jacoupy,
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2515
26 juin 1990
26 juin 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Paternelle Risques Divers, dont le siège social est à Paris (9e), ..., venant aux droits de la compagnie d'assurances Assurances Groupe
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2932
16 octobre 1990
16 octobre 1990
audiovisuelles (SFP), dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Groupement
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efac4
14 février 1989
14 février 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de l'UFC, de la SCP Delaporte et
Source officiellePage 7 sur 54