contrat litigieux, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société SIRMAR faisant valoir que la SGBM n'avait jamais assuré la formation professionnelle gratuite

, et de les avoir déboutées de leur demande d'indemnité de licenciement et de préavis ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave est

[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.

Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.

conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et à une peine d'amende de 1 000 francs pour excès de vitesse; "aux motifs que toute autre autre peine s'avérerait inadaptée au regard de la gravité

moins un an avec un conjoint de nationalité française, les juges ne peuvent prononcer à son encontre l'interdiction du territoire français que par une décision spécialement motivée au regard de la gravité

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juin 1989), que Mme Y..., engagée le 28 mai 1979 en qualité de caissière par la société Hypermarché Auchan, a été licenciée pour faute grave

Gérard X... ne se trouvait pas, du fait de son rapprochement avec ceux qui l'avaient exposé à une sanction disciplinaire, constituer une faute grave, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de motifs

retenu la culpabilité de la prévenue ; attendu, en ce qui concerne la peine à lui infliger, que la Cour considère que celle de 6 mois d'emprisonnement constituera une sanction bien proportionnée à la gravité

telle faute ; Attendu que la société CRIT Interim fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'exceptionnelle gravité

Henry B..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 18 / de la société DMF Granier, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

que la société Caroni fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident résultait de sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable suppose une faute d'une exceptionnelle gravité

certaine de l'affection de Mme X... soignée depuis plusieurs années était en elle-même révélatrice de sa mauvaise foi sans caractériser que Mme X... avait conscience de cette gravité le 16 juillet 1990

résultait que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, en quoi les griefs énoncés dans la lettre de licenciement pouvaient constituer une telle cause ni rechercher leur degré de gravité

et d'un immeuble, ainsi qu'à la peine d'inéligibilité pendant cinq ans alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité

de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en ne recherchant pas si la gravité de l'infraction et la

que la faute dolosive du constructeur engage la responsabilité contractuelle de ce dernier après l'expiration du délai de garantie décennale ; que des manquements aux obligations contractuelles d'une gravité

ou représente la valeur de celui-ci, le juge est tenu, lorsque la personne concernée le demande, de se livrer à un contrôle de proportionnalité du refus de restitution qu'il décide, au regard de la gravité