AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPG Industries Glass, société anonyme, venant aux droits de la société

, [Localité 1] DE THE, PIZZERIA ET [Localité 2] A EMPORTER, VENTE DE GLACES ET DE TOUS ARTICLES D'IMPORTATION Représente par son gérant, M.

X..., boulanger, démarché à son domicile par un représentant de la société Eurodiffusion devenue Techno-France, a commandé un appareil distributeur de glaces en versant un acompte de 13 020 francs ; que

d'un local à usage d'habitation, ont souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats les garantissant contre les risques de vol avec effraction, de vandalisme et de bris de glace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces

Le 30 mai 2012, le mandataire liquidateur a licencié l'ensemble des salariés de la société Prevent Glass. 5. M.

portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées

de la place ; - celles de Mme B... qui précise être arrivée à Mayotte en mars 2023, avoir été recrutée pour occuper un emploi de glacier pour lequel elle avait été formée à Madagascar ; - le préfet

pas répondu aux conclusions par lesquelles les demandeurs faisaient valoir que ces aménagements ne constituaient qu'un remède extrêmement localisé laissant subsister la menace de chutes de neige et de glace

Quelques années après la livraison de l'immeuble, deux fuites survenues successivement dans le réseau d'eau glacée ont révélé la corrosion généralisée des canalisations du système.

Cette activité a été sous traitée par la société LECLERC à la société LAVING GLACE.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1995), que, par contrat du 12 février 1992, la SARL American Soft Serve company (la société) a vendu une machine à glace

[D] [E] et commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. 3. L'administration des douanes a relevé plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes. 4.

GLACES DES ALPES dont le siège est sis P. A.

rue Brocherie ont consisté en d'importantes transformations, alors même que seul le premier étage était occupé par la société Metalscan et qu'une clause du bail liant ladite société et la SCI Les Glaciers

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

juin 2018), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces

[M] a subi un bris de glace. 3.