l'apparence immédiate au vu d'indices parfois fugaces et équivoques ; qu'en l'espèce, les services de police qui disposaient de présomptions suffisantes à l'égard d'un certain nombre de personnes du foyer

N..., éducateur au sein du foyer auquel le mineur avait été confié, ainsi que sur une jeune fille vivant également au foyer. 3. Les droits de la personne gardée à vue lui ont été notifiés et M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2001), qu'après avoir obtenu de la société Plus international la fourniture et la pose d'une cheminée à foyer

X... et de l'A.G.R.P., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Foyer Sonacotra, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Asei Foyer

sur le sujet du risque nucléaire à l'occasion d'un débat sur l'accident de Tchernobyl ; que le terme "méprisable" n'est pas diffamatoire à défaut de l'imputation d'un fait précis ; que, sur la bonne foi

X... a été engagé le 1er septembre 1997 par l'union départementale des syndicats Force ouvrière de Seine-Maritime (syndicat FO) ; qu'il a été licencié le 16 novembre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief

société civile immobilière et de la société à responsabilité limitée Domaine du Château de Terrides, a fait procéder à la vente aux enchères publiques de biens appartenant à ces sociétés ; qu'après deux folles

mission catholique polonaise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; L'association Foyer mission catholique polonaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

B... d'adhérer au nouveau projet éducatif mis en place au foyer d'Evry" et son refus de remplir "les actes administratifs et médicaux", "comportement assimilable à un refus de travail"; que ces griefs

La SA FOYER REMOIS accepte les délais de paiement sollicités .

X... et des membres de son foyer fiscal pour un montant total de 80 977 euros au cours de l'année 2004 et un montant total de 84 389 euros au cours de l'année 2005 et que M.

de 18 ans ; "aux motifs qu'il était essentiel d'éviter, dans cette affaire, des pressions sur les témoins ; que l'interdiction faite à X... d'exercer ses fonctions de directeur et de se rendre au foyer

veuve de la victime dont elle vivait séparée une indemnité correspondant à 40 % des revenus qu'aurait perçus la victime jusqu'à l'âge de la retraite, comme si les époux avaient vécu au sein du même foyer

liquidation judiciaire de la société Demirtas construction, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Foyer

"Le Verger" ; qu'en cette qualité, elle bénéficiait de la majoration de huit points ; que, le 6 avril 1986, elle a été mutée, sur sa demande, au foyer Henri A... à Bron, pour y exercer ses fonctions

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 janvier 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance qui l'oppose à l'association Foyer

et n'exerçait aucune activité professionnelle : que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer " " de Saint-Germain-en-Laye, géographiquement trop proche du domicile des parties civiles,