Codes de loi français

Article 2.1.2

. - en matériaux de classe A1 (M0 - incombustibles) ;

Article Annexe I

Traçabilité Les exigences de traçabilité sont applicables aux matériaux de soudage et aux autres matériaux d'assemblage. 3.6.

Article 37-16

Avant le 30 du mois suivant la fin de chaque semestre civil, le fournisseur et, au moyen de ses établissements autorisés, le distributeur autorisé pour la fourniture de gazole agricole, communiquent à l'administration des douanes, au titre de cette période

Article SG 5

L'enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

Article 1

Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements

Article 22

Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux 22.1.

Article ANNEXE

Denrées et fournitures

Article Annexe art. 11

Marquage des fournitures.

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article 16

. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article 5-1

Tous les accords-cadres, marchés, conventions partenariales ou avenants modifiant substantiellement l'économie du marché originel ou de tout autre support juridique, d'un montant supérieur au seuil de 90 000 € HT pour les achats de fournitures et services

Article LO146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 57 > 11

Il est interdit à tout député d'acquérir le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la fourniture de prestations de conseil.

Article CO 72

. - Les maîtres d'oeuvre doivent s'assurer avant l'emploi sur le chantier de matériaux ou d'éléments de construction que ceux-ci ont bien été essayés par un laboratoire agréé et que leur comportement au feu répond à l'utilisation qui en est faite.

Article R261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

l'application des dispositions de l'article L. 163-10, le dépôt sans autorisation, ou l'utilisation à d'autres fins que celles pour laquelle l'autorisation a été délivrée, en infraction aux clauses et conditions mentionnées à l'article R. 213-71, de matériaux

Article R443-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Lorsque le ministre chargé de l'énergie retire ou suspend une autorisation de fourniture de gaz naturel dans les conditions définies aux articles L. 142-30 et suivants, d'un fournisseur ci-après appelé fournisseur défaillant, il notifie au fournisseur

Article ANNEXE

Denrées et fournitures consommées

Article Annexe art. 36

Fournitures frappées de rejet.

Article Annexe II, 19

. - Conditions de fourniture

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FOURNITURE

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FOURNITURE