X... fait grief à l'arrêt d'avoir intégré, dans l'assiette du préjudice soumis à recours, le " préjudice fonctionnel d'agrément " de la victime d'un accident de la circulation, alors, selon le moyen, que

La victime fait grief à l'arrêt de réserver sa demande au titre de l'aggravation du déficit fonctionnel, alors « que le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

prioritairement sur les indemnités qui réparent les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité et, s'il existe un reliquat, sur l'indemnité qui répare le déficit fonctionnel

Toutefois, l'employeur oppose à juste titre qu'il s'agit d'avenants dits « avenants faisant fonction», qui permettent à une chef caissière d'occuper les fonctions de son chef de magasin temporairement

et les fonctions réellement exercées ; qu'il résultait de la définition conventionnelle du poste d'ingénieur du son que ce dernier avait des compétences en acoustique et en musique et notamment, qu'il

ressortir que ces fonctions impliquaient des responsabilités plus larges que celles attachées aux fonctions de scripte cadre supérieur de production effectivement occupées par la salariée, la cour d&apos

réelles qu'il exerce, un salarié ne peut revendiquer une classification et la rémunération subséquente s'il ne remplit pas les conditions impératives de cette fonction et notamment celle de diplôme ;

[C] a été engagé par la société Euroglas le 22 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

des sportifs professionnels, qu'ils supportent au titre de l'accomplissement de leur fonction ; que le caractère de charge spéciale inhérente à la fonction du salarié résulte notamment de ce que les frais

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

réellement exercées ; que l'annexe I à l'avenant n° 3 de la Convention collective nationale des industries chimiques définit la fonction correspondant à la catégorie A des cadres confirmés classés au

permanent ; qu'il appartient en conséquence au juge de déterminer si les souffrances invoquées par l'assuré n'ont pas déjà été réparées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en faisant droit

U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité envers les tiers victimes de la fraude organisée par son client, la banque qui laisse fonctionner

de dessinateur, des fonctions commerciales, et d'autre part que le poste de commercial subsistait, en sorte que son emploi n'avait pas été supprimé mais transféré à un autre salarié-, qu'il appartenait

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

Y... « exerçait des fonctions techniques de son mandat social » ; qu'en ne recherchant dès lors pas si, comme il était soutenu et non contesté, ces fonctions n'étaient pas la conservation des mêmes fonctions

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier du chef de poursuite d'une fonction

support de nature administrative » ; que le secrétariat, l'accueil, la comptabilité, les ressources humaines, les affaires juridiques et la gestion financière sont des fonctions supports pour lesquelles