Née le 29 avril 1947 à VITRAC (24) Fille de Charles et de Albertine X...

latérales Mme [C] sollicite une indemnité de1 000 euros au titre du défaut de conformité des vitres latérales, dont elle indique que les caractéristiques ne correspondent pas à celles des vitrages

. ; Que s'il y est relevé le vitrage de la porte d'entrée fendue, il y a lieu aussi de constater que dans le constat d'entrée des lieux, ce même vitrage était déjà fissuré, de sorte qu'aucune indemnisation

de la décision rejetant sa réclamation ; - les besoins persistants de réparation de la toiture et de la charpente ainsi que les besoins récents de réparation des menuiseries et de comblement des fissures

La société SMA n'a pas conclu sur ce point. *** L'expert judiciaire a relevé qu'un vitrage normal a été mis en place alors qu'il était prévu un vitrage anti-effraction pour trois menuiseries.

[B] [Y] fait valoir que l'article D.461-29 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que parmi les pièces communiquées au [16] doit figurer l'avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où

vers FBC, datée du 27 novembre 2012, d'un montant global de 6.241,56 € HT, concernant du double vitrage livré le 20 novembre 2012 sur un chantier ; Mais attendu, d'autre part, que les dates portées sur

avait été poinçonné et était incomplet sur certains endroits, certaines vis en partie basse de la porte n'étaient pas alignées et avaient détériorées le bois, il y avait des bavures de colle sur le vitrage

L'adresse de la mairie de [Localité 6], située [Adresse 7], y figure et correspond au lieu de l'entretien préalable à la mesure de licenciement.

fuites d'eau causées par la fissuration des bassins.

A..., agent immobilier, une maison d'habitation ; que des fissures étant apparues après la vente, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en paiement sur le fondement de la garantie décennale, à titre

méconnaissance des articles L. 1336-5, R. 1336-2 et R. 1336-10 du code de la santé publique, qu'ils évaluent à 375 692,79 euros qui se décompose comme suit : 7 000 euros au titre de la pose de doubles vitrages

Elle fait valoir qu’il y a lieu de maintenir la société Guarino, chargée notamment du montage de la charpente métallique, à l’expertise dès lors que la fissuration de vitrage observée est potentiellement

Au cours de l’année 2009, alors que l’ouvrage était en exploitation, les HOPITAUX DU [45] ont constaté l’apparition de désordres dont un certain nombre de fissures.

Foussard, avocat de la société anonyme STEP, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure

Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Vitruve

- de la dégradation de la porte de garage ; - de la détérioration de l'angle du placo-plafond du garage ; - des fissures extérieures au niveau de la fenêtre du salon et des infiltrations en découlant

la charge de la société Guintoli à la somme de 8 640 euros HT et à ce que la société Alstom transport soit condamnée à la relever et garantir au-delà de sa part de responsabilité ; - au titre du virage