[L] a été embauché par un contrat de travail dit de chantier du 19 octobre 2010 - visant l'accord paritaire du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie- par la SARL PROTUB en qualité

fin de chantier.

Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES PETITS DEPLACEMENTS, LES CDI FIN DE CHANTIER, LES TEMPS DE PAUSES, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, ET LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES.

congés, soit une fin de chantier au 30 septembre 2013 ; qu'il résulte du compte rendu de chantier du 2 septembre 2009, que le 22 juillet 2009, la SARL France 2000 a communiqué un planning fixant

Y... a reconnu lors de l'enquête de gendarmerie que la rampe mise en place par des maçons et laissée sur place en fin de chantier « n'était peut-être pas conforme à la législation en vigueur » et que sa

EN FRANCE ET QU'IL N'AURAIT EU DROIT, EN CE CAS, QU'A UN SALAIRE HORAIRE DE 4,30 FRANCS A L'EXCLUSION DE LA PRIME DE SUJETION ET DE LA PRIME DE FIN DE CHANTIER ; ALORS QUE LE SALARIE AYANT DROIT PENDANT

X... ayant été licencié pour fin de chantier, l'arrêt attaqué lui a accordé une indemnité pour inobservation de la procédure prévue à l'article L. 321-7 du Code du travail en cas de licenciement économique

avoir été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 août 2004 puis reporté au 1er septembre, le salarié a été licencié pour fin de chantier par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 septembre

La rupture du contrat de travail a été notifiée au salarié le 27 novembre 2008 pour fin de chantier et un préavis d'un mois a été effectué et payé du 1er au 31 décembre 2008.

La rupture du contrat de travail a été notifiée à la salariée le 27 novembre 2008 pour fin de chantier et un préavis d'un mois a été effectué et payé du 1er au 31 décembre 2008.

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la SCI n'avait réclamé aucune pénalité de retard au moment de la réception ni lors de la constatation de la levée des réserves et qu'en fin

Gwenaëlle été licenciée pour le motif suivant : « fin de chantier » ; Attendu que selon l'employeur, le chantier pour lequel Mme X... a été recrutée, a pris fin et la rupture de ce dernier constitue

Le 31 décembre 2019, la SARL Heliatec Export a mis un terme au contrat pour cause de «'fin de chantier'». Le 15 janvier 2020, M.

du chantier en cours, si le réemploi de l'intéressé sur un nouveau chantier s'avérait impossible, il serait procédé à la résiliation du contrat pour " fin de chantier " dans le cadre de la législation

X... étant quasiment terminée, son licenciement pour fin de chantier serait valable ; qu'en effet la validité d'un licenciement pour fin de chantier est subordonnée à la mention dans le contrat de travail

Lyon 1 et la société Elspro, que la société Ezus Lyon 1 ne saurait se prévaloir de la résiliation de ce contrat pour procéder à son licenciement parce que cette résiliation ne peut être assimilée à la fin

en dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que la renonciation de la salariée à demander sa réintégration ne peut pas la priver de ses droits à indemnisation et alors que le motif invoqué "fin