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13 109 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c28

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

"alors que, l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime ; qu'en considérant ainsi que des actes de fellation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Article 3 : la présente décision est notifiée au salarié, au médecin du travail et à l'employeur » ; que par courrier en date du 21 juillet 2011, la SA Felix Deroo proposait à M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb39

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Fely, déclaré depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'il affirme y avoir également travaillé du 1er février 1986 au 31 juillet 1986 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment

Source officielle
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cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations vaginales avec ces objets puis à nouveau des actes de fellation

Source officielle
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cr

613725cbcd580146774208ee

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y..., âgés respectivement de 9, 8 et 7 ans, ont accusé X..., leur oncle, de leur avoir imposé par la violence et la menace, des actes de pénétration sexuelle ainsi que des actes de fellation et de masturbation

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cr

61372641cd58014677424252

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

tribunal aux armées de Paris statuant en matière criminelle pour, étant militaire au moment des faits, avoir commis des actes de pénétration sexuelle, vaginale et annale, et des atteintes sexuelles, fellations

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cr

61372621cd580146774232db

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

sur les seules déclarations des victimes, qu'il qualifie de crédibles et aux termes desquelles celles-ci auraient été l'objet de sodomie de la part de celui-ci qui leur aurait également imposé des fellations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01246

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

assisté à toutes les audiences de la cause ; que les notes d'audience mentionnent qu'à l'audience du 16 mars 2021 au cours de laquelle l'affaire a été débattue, siégeaient Mme Perrin, présidente, et Mmes Feyler-Sapene

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

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cr

été ouvertec/Christophe X

6137264ecd58014677424870

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

constitution de partie civile de Sophie X..., l'arrêt, après avoir relevé que, selon les propres déclarations de celle-ci, sa fille lui a révélé, dès la fin de l'année 2000, que son père lui imposait des fellations

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cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes du magasin et qu'en ce qui concerne les fellations

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cr

613726a8cd5801467742776c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses " sur le sexe et les seins, mais aussi d'avoir été victime alors qu'elle " avait 13 ou 14 ans d'une fellation

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cr

613725e8cd5801467742178a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X... s'est présentée au commissariat de police pour y déclarer que son père "avait commis sur elle des attouchements sexuels, exigé d'elle une fellation et tenté d'avoir avec elle un rapport sexuel complet

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cr

61372601cd58014677422384

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur, les faits s'étaient reproduits chaque fois qu'il la gardait ; il lui avalt introduit divers objets dans le vagin et l'avait contrainte à pratiquer des fellations

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cr

613725cccd580146774209ae

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David Y..., Lionel et Cédric Z... évoquaient les multiples actes sexuels de sodomies et de fellations

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cr

61372641cd58014677424298

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine Y... avait initialement passé sous silence le fait que Bernard X... lui avait imposé une fellation

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cr

61372694cd58014677426b7a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège à l'égard de son frère René Yves sont constantes et maintenues en confrontation, concernant notamment les multiples fellations

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cr

613725adcd5801467741fb56

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

titre que celui-ci les a considérées comme des recettes; "alors que dans ses conclusions délaissées, le prévenu avait soutenu, au regard des prétendus paiements effectifs des loyers de la société FEAL

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

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cr

613726a6cd58014677427663

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie et Diane, et de plus, des caresses sur les seins, des cunnilingus et des fellations

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