[X] [C] a été contraint de se déplacer en fauteuil roulant pour une période de 45 jours, puis a prescrit l'utilisation du fauteuil roulant le 19 octobre 2017 pour une période de trois mois, soit jusqu'au

compris les frais de mutation aux motifs qu'une ordonnance définitive du juge de la mise en état aurait attribué à Didier Z... une provision de 550 000 francs directement liée au fait que l'usage d'un fauteuil

B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.

En deuxième lieu, si le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 ne précise pas que le fauteuil roulant dont M.

Le 10 avril 2018, le médecin de prévention de la direction académique du Val-d'Oise, au vu notamment de la nécessité pour elle de se déplacer en fauteuil roulant, a préconisé l'adaptation matérielle de

primes et surprimes d'assurance pour le fauteuil roulant électrique et la voiture aménagée " (arrêt p. 9, paragraphe 1) ; " alors que, d'une part, dès lors que la cour d'appel reconnaissait qu'il devait

Islande - 23077/19 Arrêt 31.5.2022 [Section III] Article 14 Discrimination Pas de discrimination envers une personne en fauteuil roulant dans l’impossibilité d’accéder à deux bâtiments gérés par l’administration

Il expliqua qu’il est paraplégique et qu’il se déplace en fauteuil roulant.

, assurer l'entretien du matériel de soins, pièce 11 nouvelle en appel concernant le guide de l' assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) sur les recommandations de la gestion d'un parc de fauteuils

Il s’agit de l’acquisition d’un fauteuil roulant manuel, un lit avec sommier motorisé, des planches de transfert, une fourche BATEC HYBRID permettant de transformer le fauteuil roulant manuel en vélo électrique

, l'achat d'un sommier, des fauteuils roulants...

Il précise par ailleurs que les nombreuses pathologies dont il souffre ont pour effet de le contraindre d'avoir recours à une aide humaine et des béquilles ou à un fauteuil roulant s'il se déplace seul

, et ceci dans le cadre de l'extension limitée du dispositif PMR, alors qu'elle avait transporté des patients qui n'étaient pas des handicapés se déplaçant en fauteuil roulant.

Y... insistait sur la circonstance qu'il se déplace en fauteuil roulant, qu'il ne peut aller seul de son fauteuil à son lit, qu'il ne peut rester toute une nuit sans changer de place et qu'en toute hypothèse

roulant et ceci, dans le cadre de l'extension limitée du dispositif PMR, alors qu'elle avait transporté des patients qui n'étaient pas handicapés se déplaçant en fauteuil roulant ; que dès lors, elle

B... nécessite l’acquisition d’un fauteuil roulant.

[S] [I] utilise un fauteuil roulant électrique. Le 11 juillet 2016, M.

comprenant prestations en espèces et en nature, arrérages de la pension d'invalidité, capital représentatif de la pension d'invalidité, capital représentatif des frais de renouvellement de chaussures, de fauteuil