CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 725 résultats pour « fait de l'animal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5139-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
, l'identification de l'animal ou du lot d'animaux.
Article R5141-123-3
distinct, le pays où le médicament vétérinaire a été fabriqué, et le cas échéant le nom et l'adresse du fabricant ; 3° La dénomination du médicament vétérinaire importé, sa composition, sa forme pharmaceutique, son dosage, sa voie d'administration et l'animal
LEGIARTI000049497592
Si l'un des tests mentionnés à l'article 13 se révèle, selon les tests réalisés, positif ou défavorable, l'animal concerné doit être aussitôt retiré de la station de quarantaine agréée.
Article R214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74
Toutefois, une intervention chirurgicale peut être réalisée sur un animal de compagnie par un vétérinaire mentionné à l'article L. 241-1 soit dans l'intérêt propre de l'animal, soit pour empêcher sa reproduction.
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37
vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : 1° D'une attestation de cession ; 2° Lorsque l'acquéreur de l'animal
Article 3
-Lors de la vente ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, d'animaux de compagnie d'espèces domestiques mentionnée au I de l'article L. 214-8, une attestation de cession est délivrée au moment de la livraison de l'animal à l'acquéreur.
Article 2
L'origine ou la provenance des viandes mentionnées à l'article 1er est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes : 1° "Origine : (nom du pays)", lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu
Article R214-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
point de vue scientifique ou éducatif, ou requis par la loi ; 2° Les objectifs justifient l'utilisation des animaux ; 3° Le projet est conçu pour permettre le déroulement des procédures expérimentales dans les conditions les plus respectueuses de l'animal
Article D223-22-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58
A l'égard de l'exploitation hébergeant l'animal reconnu infecté, la déclaration d'infection entraîne la mise en œuvre ou le maintien de tout ou partie des mesures mentionnées à l'article D. 223-22-7.
Article R945-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
articles : 1° Pour les personnes physiques, la suspension, pour trois ans au plus, du permis de conduire, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, la confiscation de l'animal
Article 18
L'apposition de la marque auriculaire de remplacement doit s'effectuer au plus tard trente jours après la livraison et en tout état de cause avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
Article L653-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63
Si la mise en conformité n'est pas effectuée dans le délai de mise en demeure imparti ou en cas d'impossibilité de mise en conformité, il est procédé, aux frais du propriétaire, à la vente, à l'abattage ou à la castration de l'animal saisi ou à la destruction
Article R242-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
En tout état de cause, le vétérinaire traitant met à la disposition du vétérinaire consultant les commémoratifs concernant l'animal.
Article L5438-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53
Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque : 1° Ces matières premières sont dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal ; 2° Les délits prévus au premier alinéa ont été commis par des fabricants, importateurs
Article D212-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56
est interdit à tout détenteur d'un bovin de l'exposer, le mettre en vente ou le vendre s'il n'est identifié et accompagné de son passeport conforme aux caractéristiques prévues au I de l'article D. 212-21 ; le passeport est remis à l'acheteur de l'animal
d'administration des traitements et du coût de mise en œuvre des travaux nécessaires ; ― les coûts ou pertes liés au déclassement commercial des animaux, des végétaux et de leurs produits, sur la base de la différence entre la valeur commerciale de l'animal
Article L413-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 77
La demande fait l'objet d'une réponse motivée du ministre chargé de l'environnement au plus tard six mois avant la révision de la liste en application du II. La réponse peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif.
Article 4
représentation dans les arts européens du Moyen Age à nos jours ; Collections et collectionneurs de l'Antiquité à nos jours : c) Pour le sujet portant sur l'archéologie préhistorique et historique européenne : Echanges et circulation des biens ; L'animal
Article R511-34-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
Le maître-chien de police municipale souhaitant acquérir l'animal réformé dispose d'un droit de préemption qu'il exerce par demande écrite auprès de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre propriétaire.
Article R5141-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
chargés : 1° De recevoir les déclarations transmises, en application de l'article R. 5141-103, par les vétérinaires, par les pharmaciens ainsi que par tout membre d'une profession de santé ou par toute personne ayant constaté un effet indésirable chez l'animal
Page 7 · 20 725 résultats