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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372213cd580146773fa042
4 janvier 1994
4 janvier 1994
qui permettrait à la société Dischamp d'asseoir ses prétentions ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier, par une analyse concrète des documents versés aux débats et notamment des huit factures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dès lors, le redressement portant sur des factures de vente comptabilisées sur l'exercice clos en 2016 pour un montant de 467 179,73 euros, contenu dans la proposition de rectification notifiée à la SARL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102451_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dès lors, le redressement portant sur des factures de vente comptabilisées sur l'exercice clos en 2016 pour un montant de 467 179,73 euros, contenu dans la proposition de rectification notifiée à la SARL
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dec4
18 juillet 1973
18 juillet 1973
DE " STOCK" MAIS NON UNE FACTURE DE VENTE, QU'AUCUN PRIX N'AVAIT ETE EXIGE, QUE LA MARCHANDISE CONFIEE RESTAIT LA PROPRIETE DU REMETTANT QUI POUVAIT EN RECLAMER LA RESTITUTION A TOUT MOMENT, QU'ON SE
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f88b
2 octobre 1996
2 octobre 1996
les constatations non contestées des agents de l'administration des Impôts établissent que, dans 6 cas en 1991 et 15 cas en 1992, Georges X... a revendu des véhicules d'occasion en mentionnant sur la facture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02039_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A citées par le ministre dans son mémoire en défense, non contestées par le requérant, et de la proposition de rectification datée du 9 décembre 2016, que de nombreuses factures de ventes, réparties sur
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce n'était pas une facture de vente à M. [Y] [U]." La concordance entre les déclarations réitérées de M.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0c
23 mai 2002
23 mai 2002
inspecteur des impôts en Avignon ; que selon les termes de la notification de redressement concernant l'exercice clos le 30/ 09/ 1997 transmise à la SARL 3C Automobiles le 18/ 12/ 2000, l'émission des factures
Source officielle4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de vente des équipements à SLS, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 27 juin 2019 ; * le contrat 2 de location n° 20/0204/FL-101432F, l'échéancier du contrat, la facture de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des activités imposables à la T.V.A ; - il est justifié de la réalité des livraisons et exportations des machines hors de France ; l'absence de mention du numéro d'identification à la T.V.A sur la facture
Source officielle6ème Chambre
5fdb662353cf1c4440984aea
14 mars 2019
14 mars 2019
(les époux W...) se sont portés acquéreurs d'un véhicule d'occasion Audi A6 immatriculé [...] auprès de la société [...] qui a établi la facture de vente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Après études des relevés de comptes bancaires et des factures de ventes qui ont pu être présentés, le vérificateur a déterminé de manière contradictoire avec les dirigeants de la société, un coefficient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005073_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la facture de vente du 28 septembre 2006 à la société Kian Ara Zagros correspond à la livraison de marchandises réelles et n'est pas fictive ; elle a bien comptabilisé un produit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101826_20230215
15 février 2023
15 février 2023
remettre en cause de manière unilatérale les anciennes conventions conclues entre les deux syndicats ; - le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège ne peut pas lui facturer
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622917
27 avril 1987
27 avril 1987
d'imposition pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1973, l'administration s'est fondée sur la différence entre le nombre de pales livrées par les fournisseurs et celui qui figurait sur les factures
Source officiellechambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino a indûment déduit des factures
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3a0
5 mai 1998
5 mai 1998
motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; " aux motifs que " s'agissant de la promesse d'achat et la facture
Source officiellesoc
61372357cd5801467740888f
20 octobre 1999
20 octobre 1999
mois d'avril 1992 un véhicule d'occasion appartenant à la BPTP pour le prix de 5 000 francs et l'avoir dissimulé à son employeur en usant d'un prête-nom, le certificat de cession du véhicule et la facture
Source officielle2ème chambre
DTA_2101046_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de ventes et des factures d'achat produites par la société.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200370
19 mars 2020
19 mars 2020
appartenait à la société Optical Center, débitrice de l'obligation, de démontrer que sa campagne était conforme à l'injonction prononcée par l'arrêt du 13 décembre 2016, notamment en produisant les factures
Source officiellePage 7 sur 2429