pondérée par le nombre de logements de la commune en stock dans le parc de chacune de ces zones. b) Dans les communes non couvertes par un observatoire local des loyers, l'estimation du loyer de marché hors charges correspond à l'indicateur des loyers-appartements

Article 1

—

résultant de la méthode d'exploitation, qui a pour effet de fixer les poussières et d'augmenter leur teneur en éléments incombustibles ; - arrêt-barrage : concentration localisée de produits d'extinction destinés à être libérés par le souffle d'une explosion

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Les dépenses de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie, sans préjudice d'une participation des collectivités locales.

Article 4

—

sécurité et assurer son efficacité : SecourirIdentifier le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître : 30 minutesNotions de secourisme Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion

Article 229-II-1.20

—

Aucune citerne de combustible liquide ne doit être placée à un endroit où un débordement ou une fuite pourrait provoquer un incendie ou une explosion en mettant le combustible en contact avec des surfaces chaudes. 6.

Article 5

—

Le service de la publicité foncière mentionne : - Au tableau I, la liste des immeubles urbains, au sens de l'article 2 du présent décret, quelle que soit leur nature (terrains nus, bâtiments, appartements, etc), chaque immeuble étant désigné par la section

Article Annexe I

—

de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manoeuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception des systèmes d'éclairage de secours non susceptibles de provoquer une explosion

Article 221-III/13

—

; .4 ils doivent être dotés de tout le matériel prescrit par le présent chapitre et par le Recueil ; et .5 ils doivent, dans la mesure du possible, être à un emplacement sûr et abrité et être protégés contre les avaries dues à l'incendie et aux explosions

Article 199 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

Cette faculté leur est ouverte dès lors que la candidature d'un autre gestionnaire n'a pu être retenue après un délai d'un an et qu'ils détiennent au moins 50 % des appartements de la résidence.

Article 4

—

sécurité et assurer son efficacité : Identifier le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître : 30 minutesNotions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

tous dommages corporels ou matériels causés tant aux usagers de la ou des installations désignées aux conditions particulières qu'à toute autre personne, à l'occasion de l'exploitation de ces installations, et résultant : 1° d'accident, incendie ou explosion

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

Incendie et éléments naturels : Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3,4,5,6 et 7) lorsqu'il est causé par : a) Incendie ; b) Explosion ; c) Tempête ; d) Eléments naturels autres que la tempête ; e) Energie

Article 2

—

prise après avis de la commission départementale d'urbanisme et de la commission départementale des sites ; L'article 4 bis du décret n° 58-1465 du 31 décembre 1958, en tant qu'il dispose, dans son premier alinéa, que l'autorisation de vendre par appartements

Article Annexe 2

—

des : : : : appareils susceptibles : : : : de provoquer des : : : : accidents par projection, : : : : explosion

Article Annexe 2

—

Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures 3e 1/2 taux. Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension 1re 1 taux.

Article 8

—

assurer son efficacité : Secourir Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger Connaître : 30 minutes Notions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Parties et accessoires pour véhicules automobiles non classés ailleurs 29.32.30 Parties de matériel de traction et de matériel roulant ; châssis et accessoires et leurs parties ; équipements de contrôle mécaniques 30.20.40 Parties de moteurs à explosion

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes et l'installation illicite sur un terrain communal prévues aux articles 322-1 à 322-4-1 ; - les destructions, dégradations et détériorations involontaires par explosion

Article 228-4.10

—

Les liquides combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 43° C peuvent être stockés en quantité très limitée dans les conditions suivantes : 1.3 L'installation à poste fixe de moteurs à explosion dans un local fermé est interdite. 2.

Article 110.2

—

Moteur à explosion : un moteur dans lequel la combustion du mélange comburant et combustible est obtenue à l'aide d'un allumage électrique. 24.

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