du rapport d'expertise judiciaire au soutien de sa demande d'indemnisation du préjudice d'exploitation consécutif à la fermeture du magasin, dans la mesure où l'expert judiciaire avait été missionné pour

circonstances précis, ainsi que des investigations qui se poursuivent (exploitation des écoutes téléphoniques obtenues à partir du portable en possession de Pierre X... lors de son interpellation, expertise

Cette dernière étant demanderesse à l’expertise, elle devra à ce stade de la procédure faire l’avance des frais d’expertise. L’exécution provisoire est de droit.

ayant opposé les parties, un tribunal de grande instance a ordonné une expertise pour parvenir à établir les comptes entre elles, puis a condamné M.

diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991), qu'un incendie s'est déclaré dans l'usine appartenant à la société Alibel et louée à la Société lilloise d'impressions multiples

confiée à un médecin expert en gynécologie, d " à titre subsidiaire, à la comparution à l'audience d'un médecin expert en gynécologie ; "aux motifs que, d'une part, figure à la procédure (cote D 7

à l’expert tous documents utiles ; DISONS qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son

n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'à l'audience du 20 janvier 1999 où la chambre d'accusation a évoqué l'affaire, estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à de nouvelles expertises

judiciaire déposée en octobre 1997, que le juge d'instruction avait au contraire multiplié les investigations sur des faits dont il n'était pas saisi, notamment fait retranscrire en 1998 seulement et

présentée par eux, alors, selon le moyen, que l'expertise doit être contradictoire et le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ; qu'en l'espèce, dès

.; "Selon, l'expertise médicale, Hervé Y... a subi du fait de cette agression des contusions multiples dont il est résulté une ITT de 15 jours dont les séquelles au jour de l'expertise (16 avril 1986

Henry A..., demeurant ... (6e), représentant des créanciers de la société Multipose, 208/ de M.

" aux motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du métier qu'elle exerçait naguère, de la paraplégie irréversible dont elle souffre, des séquelles certaines dont elle demeure atteinte, des multiples

psychologique de Ludivine, l'expertise du docteur Y... et les déclarations de Cristelle Z... ; qu'aucun crédit ne peut -selon la défense- être accordé à Ludivine A..., dès lors que celle-ci a menti lors

X..., maître d'oeuvre ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés ; qu'après expertise, la société Projebat a réclamé le paiement du solde du prix des travaux à la SCI qui a sollicité, par voie

Le 4 mars 2013, une première expertise médicale a été confiée à un collège de trois experts, qui a conclu que V...

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la société Poumirau immobilier reprenait expressément la motivation des premiers juges, fondée sur l'analyse du rapport d'expertise

qui lui sont indépendantes et que le rapport d’expertise, établi principalement sur machine arrêtée, sans expertise complète des pièces, ne permet pas de conclure à une quelconque faute de sa part, les