de la Polynésie française ; ALORS QUE, en tout état de cause, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de première instance peut ordonner en référé toutes les mesures que justifie l'existence

TERMES DE CE TEXTE DANS TOUS LES CAS D'URGENCE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL PEUT ORDONNER EN REFERE TOUTES LES MESURES QUI NE SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE

référé peut, dans tous les cas d'urgence et dans la limite de la compétence des Conseils de Prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Il appartient à la demanderesse de rapporter la preuve d'une urgence et de l'absence de contestation sérieuse ou de l'existence d'un différend, cette proposition étant alternative.

d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

résulte de l'article 808 du nouveau code de procédure civile qu'en cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

DE CES TEXTES, DANS TOUS LES CAS D'URGENCE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUT ORDONNER EN REFERE TOUTES LES MESURES QUI NE SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE

d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que l'existence

l'espèce, la cour d'appel a déduit du seul fait que le salarié avait saisi le 28 janvier 2016 la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail qu'il en résultait l'existence

Sur la demande de communication d'un dossier travaux et la suspension des travaux en raison de l'urgence et de l'existence d'un différend ; Le syndicat des copropriétaires "Les jardins de Chaillot" soutient

S'AGISSAIT PAS, EN L'ESPECE, POUR LE JUGE DES REFERES, DE STATUER PROVISOIREMENT SUR DES DIFFICULTES D'EXECUTION D'UN TITRE MAIS DE NOMMER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, MESURE QUE JUSTIFIAIT LA SEULE EXISTENCE

les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Attendu que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

DISPOSE QUE, DANS TOUS LES CAS D'URGENCE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUT ORDONNER EN REFERE TOUTES LES MESURES QUI NE SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE

civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le premier président peut ordonner en référé, en cas d'appel, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence