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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'avance, ce qui a conduit à un rehaussement du résultat agrégé de l'intégration fiscale au titre des exercices clos en 2013 et 2014.
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] épouse [P] une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 12.676 euros ; Sur les mesures relatives aux enfants : RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [I] et [V] [P] est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 25 février 2021 ; FIXE la prestation compensatoire que Monsieur [V] versera à Madame [B] à la somme de 25.000 euros en capital, et au besoin l’y CONDAMNE ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en commun par Madame [S] [D] et Monsieur [T] [I], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard de l’enfant
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f88cdc6046d475d5895
20 mai 2026
20 mai 2026
sa demande de prestation compensatoire, RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [V], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 5] et [L], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 5] est exercée
Source officielle2ème Chambre
65a8d292e12c85000874aebc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS L'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que ' pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs
Source officielleJAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993d90
23 avril 2024
23 avril 2024
liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux au besoin devant tout notaire de leur choix, CONSTATE que l'autorité parentale sur [V] [Y], née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 16] est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee523b848dd6814c6287a
3 avril 2025
3 avril 2025
par contrat de mariage ou pendant l'union, DIT que les effets du divorce entre les époux sont fixés au 15 décembre 2022, date de l’assignation en divorce ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
3 avril 2025
15], sous réserve des droits du propriétaire; DIT que les effets du divorce entre les époux sont fixés au 23 novembre 2022, date de l’assignation en divorce ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca959786ffe39c0aa434
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dissolution du régime matrimonial ou au décès d'un époux et des dispositions à cause de mort, consentis entre époux par contrat de mariage ou pendant l'union ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre 4/section 2
69d699bbcdc6046d478e4971
8 avril 2026
8 avril 2026
conjointement par Madame [R] [F] et Monsieur [K] [S] ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858e6d34da2cbdcdd3cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conjointement par les parents ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants et leur fait devoir
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conjointement par les parents ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants et leur fait devoir
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f42cdc6046d475d516b
20 mai 2026
20 mai 2026
en commun par Madame [B] [E] et Monsieur [V] [P], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard de l’enfant
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae56af9fd1f80972650
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la date du 15 mai 2025, Monsieur [F] [H] a reçu commandement de payer la somme de 901,76 € au titre d'un arriéré de charges.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
3 avril 2025
conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; RAPPELLE que les parents exercent conjointement l'autorité parentale ; RAPPELLE que cet exercice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100819
12 septembre 2018
12 septembre 2018
en être déduit que la commande passée le 29 novembre 2011 ne répondait pas aux conditions et circonstances permettant de retenir l'application de l'article L 121-21 du code de la consommation et l'exercice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300482
3 juin 2021
3 juin 2021
[B] en contestation de la validité du commandement de payer. 3. Reconventionnellement, M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858f6d34da2cbdcdd3d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’y CONDAMNE ; DEBOUTE Monsieur [C] de sa demande subsidiaire de règlement de capital de la prestation compensatoire sous forme de versements périodiques ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fee85d0474bddb8fba
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [E] [M] et Monsieur [H] [C] [S] à l’égard de [Z] [O] [C] [S], né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 11] et [J] [X] [C] [S], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 11] ; RAPPELLE que cet exercice
Source officiellePage 7 sur 2866