SOUS-TRAITE L'EXPLOITATION A LA SOCIETE FOUGEROLLE MAIS QU'ELLE AVAIT DELAISSE APRES ACCORD AVEC ELLE, METTANT FIN A SON CONTRAT ET REGLANT LA SITUATION DES STOCKS ; ATTENDU QUE, POUR CARACTERISER L'EVOLUTION

expertise à la suite de laquelle Robert est intervenu devant la Cour d'appel pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que l'arrêt énonce que l'avis émis par l'expert constitue une évolution

d'interprétation stricte déroge à la règle du double degré de juridiction et suppose une évolution du litige, que les époux Y... ne s'expliquent point sur cette exigence et n'évoquent aucun élément nouveau

date du jugement, Mme X... et la société Guardian risques ne disposaient d'aucun élément leur permettant de croire que la compagnie Union Hispania accepterait de garantir le sinistre ; qu'ainsi, l'évolution

acte de prêt notarié, un jugement d'orientation, confirmé par un arrêt du 30 mars 2012, a ordonné la vente forcée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, tenant l'évolution

Z... et l'évolution du litige en résultant n'impliquaient pas la mise en cause de toutes ces parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure

déclarer recevable l'intervention forcée des époux [D] par les époux [F] sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile, que cette intervention était justifiée par l'évolution

l'article 555 du code de procédure civile ; 6°/ qu'à supposer que l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, justifiant une demande en intervention forcée en cause

en quoi cette mise en cause n'était pas justifiée par l'évolution du litige, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 554 et 555 du nouveau Code de procédure civile

demandes formulées à l'encontre de la société Allianz Iard, alors « que l'irrecevabilité de la mise en cause en appel d'une partie qui n'a été ni partie ni représentée en première instance faute d'évolution

Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige permettant la mise en cause devant la cour d'appel d'une personne qui n'était pas

Z..., alors, selon le moyen, que si les parties qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour d'appel aux fins de condamnation quand l'évolution du

qu'aux termes de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, les personnes qui n'étaient ni parties, ni représentées en première instance, peuvent être appelées devant la cour d'appel quand l'évolution

CES TEXTES QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL LES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE QUE SI L'EVOLUTION

du litige implique leur mise en cause ; que la notion d'évolution du litige implique l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci et impliquant la mise

du litige, - de juger que les sociétés SMA sa, Bureau Veritas Construction et QBE Europe ne justifient pas davantage d'un élément nouveau marquant l'évolution du litige au sens de l'article 555 du code

CE TEXTE QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES, NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE QUE SI L'EVOLUTION

INTERVENTION FORCEE FORME PAR L'ENTREPRISE ROLANDO ET POISSON POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE CONTRE LA SOCIETE HENKEL, FABRICANT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, IL NE SAURAIT Y AVOIR EVOLUTION