confirmé que l'un des sujets tiré au sort avait été évoqué comme possible, mais que d'autres sujets, évoqués comme tels, n'avaient pas été tirés au sort, ajoutant sans être démentis, que tous les étudiants

étaient parfaitement informés de ce que les diplômes qu'elle délivrait n'étaient pas reconnus par l'Etat, cette information figurant sur l'entête du courrier adressé aux étudiants et leurs parents pour

[W] [N], sans emploi, et Mme [R] [N], étudiante (les consorts [N]), un prêt remboursable au plus tard le 3 septembre 2004, d'un montant de cinq millions d'euros, destiné à financer des besoins personnels

formée par Mme [K] contre la société, fondée sur la répétition de l'indu, le jugement retient que figure sur le contrat le fait qu'en quatrième année, une somme de 1500 euros sera à la charge de l'étudiant

enfants, il existait au sein de la société trois tarifs normaux selon l'âge (tarif gratuit jusqu'à 5 ans, abonnement "Clip Jeunes" de 5 à 16 ans (64 F (9,76 euros) par mois) et abonnement "Bordeaux étudiants

chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association Avocats sans frontières, la LICRA et l'Union des étudiants

selon le moyen, que la victime d'un dommage a droit à la réparation de l'intégralité de ses préjudices ; qu'en retenant pour refuser d'accorder à la victime la réparation qu'elle demandait du fait qu'étudiante

1962, la société immobilière de la [Adresse 4] (le bailleur) a donné à bail au Centre régional des oeuvres universitaires de [Localité 3] (le Crous) un immeuble dont la destination était un foyer d'étudiantes

lors qu'elle a rassemblé de nombreuses personnes, - au moins une quinzaine de personnes à la fin selon le témoignage de Monsieur [B] [P], enseignants de l'université, personnels administratifs et étudiants

; Qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser la création d'une confusion dans l'esprit des étudiants, en l'état de deux sociétés aux dénominations sociales très différentes,

X... et Mme Y... se sont mariés en 1992 ; que deux enfants, désormais majeurs et étudiants, sont issus de cette union, Chloé et Elliot ; que M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Bureau des étudiants

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2019), la société Logirel, devenue société Axiade, a entrepris la construction d'une résidence étudiante comprenant notamment deux salles d'enseignement de la musique

mobilier, près de 265 000 euros au titre de comptes d'assurances vie ; qu'en se bornant à faire état, pour rejeter la demande de Mme N..., laquelle assume la charge principale de l'enfant majeure étudiante

accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras à marcher jusqu'à leur véhicule dans lequel ils ont dû renoncer à le faire entrer en raison de sa résistance et du rassemblement hostile des étudiants

l'arrêt attaqué, de locaux sis ... où l'enseignement était dispensé à l'époque des faits; que faute d'avoir recherché si la publicité dont le caractère mensonger a été retenu, n'informait pas les étudiants

demande tendant à son inscription sur la liste du stage du barreau de Lyon, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante

tromperie, de pratique commerciale trompeuse et de publicité, réprimées par le code de la consommation et le code de l'éducation, qui ont pour objet exclusif la protection des consommateurs et des étudiants