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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303587_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303588_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303589_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303590_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
15 février 2021
Il a évalué les frais de réparation de la manière suivante : – 6 180 euros au titre de l'étude de sols par la société Sol progrès ; – 45 100 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
de sol ont été imposées par la banque après le commencement des travaux pour permettre l'obtention d'un prêt non prévu au départ, que les époux E... n'ont pas versé le montant de l'étude de sol obligatoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il apparaît que ce dimensionnement insuffisant est dû à l'absence de réalisation d'une étude de sol préalable aux travaux relatifs aux fondations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa757f38d6b27c27671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme [I] et la société [B] [C] aux dépens dont l'étude de sol.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714233
11 mars 2020
11 mars 2020
Vu la procédure suivante : La société Abas a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de déclarer nul et non avenu le " cahier des charges type pour une étude de sol et de filières d'assainissement
Source officielle8ème chambre
644a1233656d26d0f8b57d6f
26 avril 2023
26 avril 2023
Monsieur [P] s'est acquitté des sommes de': 1 350 euros au titre de la conception du projet, 2 759,40 euros au titre de l'étude de sol confiée à la société Antémys, 62 817,13 euros à titre d'acompte
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Ils affirment que Mme X..., en sa qualité de maître de l'ouvrage, devait souscrire une assurance dommages ouvrages et faire réaliser une étude de sols.
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460f6
19 janvier 1994
19 janvier 1994
promoteur immobilier, était notoirement compétente sans, d'une part, rechercher et préciser si la société Surcouf était notoirement compétente et spécialisée dans les domaines des fondations, tassements et études
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
19 août 1999
assuré ayant fait oeuvre d'architecte, activité pour laquelle il est assuré ; que les fautes de l'architecte et de l'entreprise C sont évidentes en raison de l'absence d'étude de sol préalable et d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300601
11 mai 2010
11 mai 2010
X... et la société GMF, l'arrêt retient que les désordres avaient pour origine une étude du sol préalable insuffisante imputable au constructeur, la société GJ, et que ce défaut constituait une cause étrangère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a imposé des mesures d'urgence de surveillance, de mise en sécurité, d'évacuation des déchets et d'étude
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 10 juin 2017, ledit cabinet a demandé à la société SMABTP de prendre en charge une étude de sol G5.
Source officielle4ème Chambre
69d88bfacdc6046d47bae551
9 avril 2026
9 avril 2026
sont toujours à la charge de la maîtrise d'ouvrage ; - que rien n'empêche la réalisation d'une étude de sol en phase exécution au vu d'une insuffisance structurelle révélée en cours de chantier ; -
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
10 avril 2024
de sol ni étude technique.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il a préconisé la réalisation d'une étude de sol.
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f4
6 novembre 1996
6 novembre 1996
de sol et les travaux de reprise en sous-oeuvre, qui auraient dû, en toute hypothèse, être exposés et réalisés; que ces études et travaux ne sont donc pas la conséquence de la faute imputée à l'architecte
Source officiellePage 7 sur 2247