-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au seul motif

Marie-Madeleine, épouse Y...

culpabilité du demandeur, la cour d'appel ne pouvait, sauf à violer le principe de la présomption d'innocence, se fonder sur l'impossibilité pour celui-ci d'expliquer les hématomes constatés sur son épouse

X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., épouse d'Arango, les conclusions de M.

Houria épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour recel d'escroqueries, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Danièle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Mme Annick, Marie, Josèphe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Gina Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant "Le San Remo", ..., en cassation

X... a été entendue en ses observations ; "alors que seules les parties peuvent être entendues, à l'exclusion des tiers à la procédure ; qu'en entendant en ses observations Mme X..., épouse du prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Leina D..., épouse C..., demeurant à Belgodere (Corse), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

Jiang, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous

observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claudine, épouse

Londres, après contrat de mariage reçu par un notaire français ; que le mari a saisi le tribunal du statut personnel de Dubaï (Emirats arabes unis), d'une demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse

de la nuit du 25 au 26 décembre 1995 sont constatées par le certificat médical rédigé deux heures après les faits; que Kamal B... reconnait avoir, cette même nuit, fait usage de la force contre son épouse

actuellement DS Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la Famille), au profit de Mme Chantal, Renée, Pierrette Y..., épouse

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... est âgé de 32 ans ; que, quoi que divorcé depuis deux ans, il vit toujours avec son épouse