donné lieu ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le « procès-verbal » transactionnel énumérait précisément les postes de préjudice compris dans la transaction et indemnisés, cette énumération

Collective précise que doit être prise en compte, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, la participation au chiffre d'affaires ou aux résultats, cette indication s'inscrit dans le cadre d'une énumération

expertises ordonnées, n'avait pas renoncé aux exceptions qu'il eût pu en tirer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'énumération

Y..., en omettant de mentionner la gestion dans l'énumération des matières faisant l'objet de cette formation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors que, quatrièmement, la cour d'appel,

aurait été fait grief à l'employeur de ne pas avoir mis sur pied un plan social...", alors qu'il lui était uniquement reproché d'avoir élaboré un plan social vide de contenu, qui ne constituait qu'une énumération

), le 16 mars 2012, le versement d'une pension de réversion après le décès de Claude A... survenu le [...] ; que l'ENIM lui ayant refusé cet avantage au motif qu'une pension de réversion à effet du 1er

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Sovac Entreprise, dont le siège est ..., 2 / de l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM

l'effet dévolutif n'opère pas ; qu'il en va notamment ainsi quand la déclaration d'appel se borne à solliciter la réformation de la décision sur les chefs de jugement qu'elle énumère, et que si l'énumération

je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou autres choses inavouables, qui pourraient lui attirer des ennuis

24 et suivants du code du travail maritime, lesquelles n'ont pas été prises en compte par l'Enim ; que M.

demande l'arrêt retient que les parties sont convenues d'une rémunération forfaitaire pour le réglement par le mandant de l'ensemble des obligations et charges supportées par le mandataire, dont l'énumération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

diffamatoires, alors : « 1°/ que la cour d'appel a constaté que la « dénonciation de preuves » de la vérité des faits diffamatoires formalisée dans un acte d'huissier du 15 juin 2018 contenait, outre l'énumération

faisant référence à chacun de ces délits; que les lieux de travail de l'article L.231-1 du Code du travail, auquel l'article L.611-13 du Code du travail fait référence, ne sont qu'une partie de l'énumération

regard des termes employés par les passages poursuivis " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 1er alinéa) ; " qu'en effet,, dans le premier passage, en utilisant, outre l'expression " délégation française ", l'énumération

personnellement engagée à indemniser l'acquéreur "des conséquences pécuniaires attachées ou découlant de la remise en cause par l'administration fiscale de régimes fiscaux de faveur tels que, sans que cette énumération

compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant payable en trois annuités égales, alors, selon le moyen, que, pour la fixation d'une prestation compensatoire, les juges ne sont pas tenus par l'énumération