Les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation élaboré dans les conditions définies à l'article L. 112-2 peuvent être dispensés d'un ou de plusieurs enseignements lorsqu'il n'est pas possible de leur rendre ces enseignements accessibles

Article 1

—

5° Le service en mer accompli à titre professionnel sur des navires non-professionnels ou à titre bénévole dans le cadre d'activités relevant d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ou d'association ou fondations reconnues d'utilités publiques, telles

Article 3

—

La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation.

Article 17

—

Lors de cette mise en place, l'établissement définit, dans le cadre des dispositions des annexes II et IV, des règles de correspondance entre les enseignements organisés en application des dispositions réglementaires antérieures et les enseignements organisés

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Code de l'éducation

Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Article Annexe III

—

Discipline et activités Durée horaire cycle 3 ans Durée horaire annuelle moyenne indicative I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet Enseignement professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

Article Annexe III

—

Organisation et horaires des enseignements Grille horaire n° 2 Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2 Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et

Article 102-1

—

peut exercer les fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité de jeux vidéo ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunéré ou bénévole

LEGIARTI000023683284

—

Nom d'usage ou de femme mariée : Votre situation actuelle Corps : Votre parcours de formation Votre scolarité générale : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures en qualité d'agent contractuel, fonctionnaire, salarié, non-salarié, bénévole

Article 227-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 53

Code pénal

En cas de condamnation pour une infraction prévue aux articles 227-22 à 227-27,227-27-2 ou 227-28-3, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs prévue au 6°

Article 8

—

La direction des enseignements et de la recherche conçoit, organise et met en œuvre les enseignements, en lien avec la direction de l'ingénierie de formation.

Article 5

—

Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des épreuves écrites et orales.

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Code de la santé publique

Ces contrats, à l'exception de ceux conclus avec les médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, sont approuvés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 89

—

Les personnes qui désirent suivre à distance tout ou partie des enseignements de la formation professionnelle initiale doivent y être autorisées par le directeur général de l'Institut national des formations notariales.

Article 15

—

s'inscrire en licence d'administration économique et sociale les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS) dont la formation comporte des enseignements

LEGIARTI000045401225

—

PRÉCISION CONTRAIRE) Enseignements communs Enseignement Volumes horaires en classe de première et de terminale Français 3 heures en classe de première Philosophie 2 heures en classe de terminale- Histoire-géographie 1 heure 30 Enseignement

Article 40-1

—

Chaque pôle de formation est supervisé par un doyen des enseignements, désigné par le directeur de l'école pour une période d'un an renouvelable, dans les conditions prévues par l'article 13-3.

Article 2

—

Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes : 1° Enseignement du premier degré ; 2° Information et orientation ; 3° Enseignement technique, options : – économie et

Article L462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 50

Code de l'éducation

Est puni de 3750 euros d'amende : 1° Le fait, pour quiconque, d'ouvrir ou de faire fonctionner un établissement où est dispensé un enseignement de la danse sans s'acquitter des obligations prévues à l'article L. 462-1 relatives à la déclaration, à l'hygiène

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