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88 971 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372321cd58014677405cc1

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin 1995) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que l'embauche d'une autre

Source officielle

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CC

soc

613721f4cd580146773f9078

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

pouvait constituer un abandon de poste et un acte d'insubordination caractérisé dès lors que s'agissant d'un avantage acquis il n'avait pas à solliciter l'autorisation de s'absenter ; que depuis son embauche

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CC

cr

613725c9cd58014677420845

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

; que sa version nouvelle suivant laquelle la lettre d'embauche a été antidatée pour la mettre en conformité avec la date réelle d'embauche ne saurait être admise, en l'état de ses affirmations, contraires

Source officielle
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soc

613723c7cd5801467740e067

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Pierre X... à compter du lundi 14 octobre 1996 à 14 heures 30" ; que, soutenant que cet écrit constituait une promesse d'embauche, M.

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cr

613725e0cd58014677421376

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pour lui d'avoir permis à Y... de se mettre en rapport avec Nathalie X..., c'est-à-dire avec une jeune femme dont il savait qu'elle dirigeait un établissement de prostitution, est constitutif d'une embauche

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cr

613725dccd5801467742114b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

. ; qu'aucune déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'a été enregistrée pour M.

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soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

que son absence n'avait pas perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise, ni que la nécessité de son remplacement n'était pas établie, ni que la société Colas Méditerranée ne justifiait pas de l'embauche

Source officielle
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soc

61372243cd580146773fb8e9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... exposait sans être contredit par la société Sedeme, que cette dernière avait embauché, par l'intermédiaire de sa filiale alors en cours d'absorption par la société Sedeme, un salarié cadre aux mêmes

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CC

soc

6137221ccd580146773fa51b

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

au salarié un droit à réintégration dans la limite des postes à pourvoir et n'implique aucune survivance du contrat de travail ; que l'article 10-2 de la convention collective prévoit une priorité d'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

ne peuvent justifier une différence de salaire qu'au moment de l'embauche et pour autant qu'elles soient en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées ; qu'en l'espèce

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Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[N] [F], qui n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.

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Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C'est dès lors à juste titre que la salariée se prévaut des dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 juin 1988 pour la période du 18 décembre 2006, date de son embauche, au

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1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Ces embauches se feront en priorité dans les services R&D, Clients Center et Industriel».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01206

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Suite à sa candidature, Madame [X] [P] a accepté la proposition d'embauche qui lui a été faite par la société OMS synergie IDF.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

effectuées à compter du 1er avril 2011 et qu'ayant été embauché avant cette date, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

d'un chauffeur PL ; - le coefficient 114 est le coefficient d'embauche d'un chauffeur PL dont le poste nécessite un certificat ADR, un CACES grue ou un permis SPL ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

effectuées à compter du 1er avril 2011 et qu'ayant été embauché avant cette date, M.

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8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Elle explique que : - il appartient à la société Experf Nord de démontrer qu'elle aurait embauché Mme [Z] en connaissance de cause de la violation de la clause de non-concurrence à laquelle elle était

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soc

613723c0cd5801467740da88

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... à plusieurs saisonniers nouvellement engagés, a omis de statuer sur le caractère ponctuel de ces embauches et a assimilé de façon inexacte emploi saisonnier et emploi permanent ; que le travait de

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soc

6137218ccd580146773f4af4

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

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