Pour limiter la condamnation de la société Alcatel-Lucent International au paiement d'une certaine somme au titre d'un rappel de bonus « Corporate » 2014, l'arrêt retient que si le principe d'égalité de

de traitement peut être invoqué pour des salariés exerçant des emplois de valeur égale, les cadres et ingénieurs des positions II et III A pouvant effectivement être considérés comme exerçant des emplois

Pour limiter la condamnation de la société Alcatel-Lucent International au paiement d'une certaine somme au titre d'un rappel de bonus « Corporate » 2014, l'arrêt retient que si le principe d'égalité de

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en application de la règle "à travail égal, salaire égal" énoncée par les

de traitement ; qu'il appartient donc au salarié de démontrer qu'il effectue un travail de valeur égale à celui d'un autre salarié, sans bénéficier du même traitement, l'employeur devant ensuite établir

par l'article 505 du Code de procédure pénale au procureur général n'est pas en contradiction avec l'article 6 de la Convention européenne dans les cas où, comme en l'espèce, le droit d'appel est également

: « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité

Douanes fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant applicables au litige les principes du droit communautaire, et plus précisément le principe d'égalité

W... coupable de faits d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, sans constater en quoi les agissements de M. X...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect de l'égalité

atteint l'âge de 55 ans au moment de leur candidature, ont atteint cet âge au moment de la conclusion de la convention de rupture ; qu'en l'espèce, pour écarter toute méconnaissance de la règle de l'égalité

C... et pour partie sur une propriété voisine, la terre Rauuru appartenant aux consorts F..., alors, selon le moyen, "que l'égalité d'un partage implique que l'avantage procuré à l'un des copartageants

péremptoire, que « l'application de tarifs de cotisation différents entre les avocats inscrits au barreau de [Localité 1] et y exerçant et ceux exerçant à l'étranger ne caractérise aucune rupture d'égalité

, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'en ne recherchant pas s'il n'existait pas, entre la rémunération de la salariée, titulaire d'une maîtrise en comptabilité, et celle de ses

[N] occupait un emploi de directeur d'agence immobilière, et non un emploi de négociateur immobilier ; qu'il est également constant que l'article 9 de l'annexe IV de la convention collective nationale

stage de formation complémentaire, dispositions permettant aux intéressés de bénéficier d'une mesure de reclassement comme inspecteur de salubrité nouveau régime ; Considérant que si le principe d'égalité

Invoquant le principe d'égalité de traitement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois versée en exécution du contrat de travail

de traitement ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher in concreto l'existence dans les circonstances de l'espèce d'une rupture d'égalité de traitement entre les candidats viciant la procédure, quand la