décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

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de Toulon, et s'est ensuite de nouveau réorienté en se prévalant, à l'appui de sa demande du 28 octobre 2016 de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, d'une inscription au lycée technique

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

J... a travaillé pendant onze années à compter du 1er octobre 2004 comme chargée d'enseignement en sanitaire et social au sein de l'école technique privée [...]

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

Dans le panel constitué des salariés ayant fait l'école technique privée TURBOMECA et embauchés à plus ou moins 1an à 172 points, on retrouve 3 autres salariés, Messieurs [D], [R] et [M] mais M.

ALAIN , DIRECTEUR ECOLE TECHNIQUE AGRICULTURE, XP... 84 MAROUA, AB... MARCEL , ENSEIGNANT, XP... 138 YAOUNDE, FRANCOIS YP... , DIRECTEUR CâEâGâ XP... 1 KAELE, LA DAME AC...

Créée en 1925, l'ETACA (ECOLE TECHNIQUE D'AERONAUTIQUE ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE) avait été rachetée en 1967 par L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ETACA.

mutuelles régis par le code de la mutualité afin de réaliser des opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé des élèves et étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des écoles

Il a notamment été professeur, au début des années 80,à l'école technique privée de photographie et d'audiovisuel de Toulouse.

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : / 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

S..., l'Ecole Technique Professionnelle de Turbomeca, qui avaient comme lui le statut d'ouvrier en septembre 2005 au moment de son premier mandat syndical et qui sont toujours, à ce jour, ouvriers : il

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Ecole des sciences techniques gère une école de coiffure où les élèves s'exercent

JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'IL S'AGIT D'UNE ECOLE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET QUE LE FAIT REPROCHE A LA PREVENUE ENTRE DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 71 DU CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AUX TERMES

à pension militaire de retraite, des années de scolarité effectuées par les élèves des trois premières promotions de l'école de l'enseignement technique de l'armée de terre d'Issoire ; Vu les autres pièces

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

X..., non parce que celui-ci aurait acquis la qualité de fonctionnaire en raison de son admission à l'Ecole normale technique, mais aux motifs qu'il était en cours d'étude et que sa demande pourrait être

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

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