Au cours de l'année 2013, le Syndicat d'irrigation départemental drômois (le syndicat) a procédé à des sondages dans l'une de ces parcelles, sur laquelle se trouve une prise d'eau reliée au canal, destinée

et ouvrages implantés sur les servitudes impactées par le projet et les autorisations correspondantes, le remplacement d'une fosse de compostage de déchets verts, le déplacement d'une canalisation d'eau

protection de l'environnement en date du 7 avril 2016 ; 2) le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées ; 3) les caractéristiques techniques du bassin créé pour le stockage des eaux

l'assemblée générale du 28 avril 1992 et par un arrêté du 9 juin 1992 du préfet des Alpes de Haute-Provence, son objet était " l'administration, l'établissement, la gestion et l'exploitation de réseaux d'eau

X... et à PDI, et que la Poitou Drainage Irrigation a formé la même demande contre M.

privatives pour les irriguer, soit des parcelles communales, un tour d'irrigation étant affecté à chaque propriétaire qui recueille l'eau des bassins de rétention situés en amont, l'usage de cette eau

objectif général et global de protection de la Méditerranée (...), de (...) planifier la lutte contre la pollution par une politique d'objectifs de qualité répondant aux besoins de tous les usages : eau

», un pompage ne peut garantir la continuité de l'écoulement des eaux et ne permet pas d'arroser les vergers à partir du ruisseau selon le système du goutte à goutte exigé par le cahier des charges.

de l'instruction et n'est pas contesté que l'ASA du canal de Gignac remplissait ses obligations statutaires relatives à l'entretien du canal et des ouvrages permettant le transport et la distribution d'eau

arrêté cadre départemental du 29 juillet 2022 ; - l’article 6 de l’arrêté du 2 juin 2023 se fonde à tort sur l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau

rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des sociétés Beteralp et Hortitec à lui payer la somme de 2 382 378 F (363 191 euros) en réparation des désordres affectant le système d'irrigation

Sur les pouvoirs du juge de la mise en état Jean-Marc Z... agit à l'encontre du Syndicat d'Irrigation Drômois sur le fondement de droits d'eau dits fondés en titre.

civile particulière "Boultress", locataire et exploitante du domaine agricole "des routes" en réparation des conséquences dommageables de travaux de reprofilage et de relèvement de divers émissaires d'eaux

pour lutter contre la pollution de l'eau et la baisse des ressources en eau dans le bassin Rhin-Meuse, le conseil d'administration de l'agence de l'eau a, par délibérations n° 96-33, 96-34, 96-35 publiées

En cette qualité, la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine a déposé, le 3 juin 2016, un dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole

d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du Code de procédure civile ; Alors, de deuxième part, que toute personne physique ou morale, qui veut user pour l'alimentation en eau

réglementaire examine les observations recueillies au cours de l'enquête publique à laquelle elle a procédé notamment en ce qui concerne le rôle écréteur des crues qu'assurera le barrage, les besoins en eau

Il résulte effectivement de l'instruction que les autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ont été délivrées par le préfet de la Charente-Maritime à ces deux