;     de droits de chasse.

, non plus, invoquer le droit d'agir en qualité de salarié pour exercer à l'occasion d'un contrat de travail, des droits exclusivement attachés à sa personne ; Attendu, cependant, que de la combinaison

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du 18 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 688 FS-D Pourvoi n° E 16-13.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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Le [1] n'a pas les fonds nécessaires pour payer [2], et ainsi s'assurer que [2] écrivent (sic) des choses gentilles sur le [1].

de l'homme et des libertés fondamentales que les particuliers ont droit, pour la protection de leurs droits de nature civile, de poursuivre en justice, y compris devant les tribunaux de la répression,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

La société Récamier soutient que l'autorité de chose jugée de la décision luxembourgeoise ne doit pas être appréciée au regard du droit français mais qu'elle doit l'être, soit au regard d'une interprétation

à la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée, que M.

X..., l'autorité de la chose jugée qui s'y attachait ne pouvait priver M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard Z...

[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique destinée à satisfaire les besoins particuliers exprimés par le cocontractant