R..., originaire du Bénin où il est né en [...], a introduit une action déclaratoire de nationalité fondée sur son lien de filiation paternelle et la double naissance en France de son père et de son grand-père

française et européenne au sens du décret n° 90.66 du 17 janvier 1990 modifié par le décret n° 92.279 du 27 mars 1992", ayant la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage

du dossier ; que la Cour observe, comme le tribunal d'ailleurs, que, lors de l'audience du 15 septembre 2000, alors que le tribunal ne disposait que de la copie du dossier d'instruction, l'original étant

; que cette notification constitue un acte administratif qui doit comporter, pour être valable, la signature de son auteur, de sorte qu'elle doit finalement comporter une double signature, à savoir celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Double

attaqué a déclaré Maurice Z... coupable de recel de vol ; "au motif que s'agissant de Maurice Z..., sa précipitation à revendre, le lendemain de la transaction, l'intégralité de la marchandise au double

Christian, contre l'arrêt n° 741 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour mise en vente de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte

X... et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour conclure au défaut de nouveauté et d'originalité du modèle des bornes X..., la cour

décembre 2001), que la société Somotex (l'importateur) a importé en France en 1990 et 1991 des vêtements en provenance des Philippines et a bénéficié d'une exonération de droits au vu de certificats d'origine

et d'usage de faux en écritures de commerce et de banque, en produisant deux photocopies des deux chèques censés représenter un apport personnel, chèques qui n'ont jamais été mis en circulation en originaux

X... sur un taux de 17 %, alors, selon le moyen, que la caisse ayant fait valoir, l'employeur ayant admis et la Commission nationale technique ayant admis que le taux originaire de rente (soit 17 %) avait

cotes D.143 à D.205 ; que, si la copie de ce rapport de synthèse en possession des parties civiles ne porte pas lesdites cotes, il leur paraît, en revanche, qu'il est dans son intégralité identique à l'original

Z... a été reconnu comme un accident du travail, de sorte que l'indemnité de licenciement versée avait, au moins partiellement, pour origine cet accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

société Frigedoc en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que par courrier du 24 avril 1996, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que la mise en place d'un double

de l'indemnité légale de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ; que le bénéfice de ces indemnités est subordonné à la double condition que l'inaptitude ait au moins partiellement pour origine l'accident

Y... a accepté celui-ci et signé l'original. La signature n'ayant pas imprimé sur le double (document carboné) M.

de transport impayées, la société Initial Distribution Vidéo (société IDV) a été condamnée par les premiers juges à payer des dommages-intérêts à la société Calberson pour n'avoir pas restitué les originaux

de naissance n° 811 du 17 mai 2017 établi sur la base de ce jugement, la Cour d'appel a cru pouvoir juger « incompréhensible » le fait que l'extrait d'acte de naissance mentionne « être conforme à l'original