Distillation et rectification des produits de la fermentation alcoolique. Amidonneries. Opérations de séchage et de décantation. Beurreries industrielles. Traitement du lait.

LEGIARTI000024536397

—

calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 172,60 38,30 210,90 Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) 260,00 53,20 313,20 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation

Article Annexe

—

Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries (article 17).

LEGIARTI000028325292

—

calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 183,40 40,70 224,10 Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) 276,40 56,50 332,90 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation

LEGIARTI000022445241

—

Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 166,4 36,9 203,3 Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) 250,7 51,3 302 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation

Article Annexe

—

calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 163,1 36,2 199,3 Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) 245,8 50,3 296,1 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation

Article Annexe I

—

Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses. Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. Ethylomètres.

Article L671-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 35

Code rural (nouveau)

indications géographiques ; c) De ne pas respecter les dispositions relatives à la plantation de vignes mères de porte-greffes et à la production de bois et plants de vigne fixées en application de l'article L. 661-4 ; d) De ne pas procéder à la distillation

Article D665-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code rural (nouveau)

opération de transformation du raisin : - en livrant tout ou partie des marcs de raisins et des lies de vins obtenus à des catégories d'opérateurs définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget et comprenant notamment les distillateurs

Article 5

—

l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ; -annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg ; – 85,90 € par 100 000 mètres cubes extraits à 1 bar et 15° C pour le gaz carbonique ; – 384,30 € par millier de tonnes nettes livrées pour les calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation

Article Annexe II

—

Ces procédés physiques peuvent être utilisés afin de préserver, conserver ou stabiliser la qualité de l'arôme et comprennent en particulier le pressage, l'extraction, la distillation, la filtration, l'adsorption, l'évaporation, le fractionnement et la

Article Annexe V

—

G040 Distillation de marc de raisin Hectolitre d'alcool produit. 60 140 1,2 G041 Distillation de fruits Hectolitre d'alcool produit. 47 86 23 1 0,3 0,04 A calculer par mois.

Article Annexe I

—

-concept de mole et équation chimique ; -cristallisation, distillations, extractions (liquide/ liquide, liquide/ solide), entraînement à la vapeur ; -spectrométrie d'absorption de l'ultraviolet et du visible ; -chromatographie en phase gazeuse (

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

et de la mer (FranceAgriMer), être destinés : - à l'épandage sur des parcelles agricoles ; - à l'alimentation animale ; - à la distribution gratuite pour des organismes demandeurs ; - à la transformation à des fins non alimentaires ou à la distillation

Article 57

—

Cette solution ne peut être mélangée avec d'autres effluents destinés à l'épandage ou à l'évacuation en distillerie ou être rejetée au milieu naturel par rejet direct, via une station d'épuration interne ou externe ou par épandage des effluents.

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

calorifique inférieur à 13 MJ/kg ; – 420,70 € par 100 000 mètres cubes extraits à 1 bar et 15 °C pour le gaz carbonique ; – 1 930,90 € par millier de tonnes nettes livrées pour les calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation

LEGIARTI000050802671

—

mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries

Article Annexe II

—

, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire.

Article 3

—

Conserveries de produits autres que la viande ― 0,078 6 4,16 Vinification ― 0,101 1 2,62 Insémination artificielle ― 0,340 1 2,54 Sucrerie, distillation

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