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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107862_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article R. 213-48-8 du même code : " En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets, de communication des résultats d'un tel dispositif ou de résultats d'une campagne générale
Source officielle9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article R. 213-48-8 du même code : " En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets, de communication des résultats d'un tel dispositif ou de résultats d'une campagne générale
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article R. 213-48-8 du même code : " En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets, de communication des résultats d'un tel dispositif ou de résultats d'une campagne générale
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
que ces dispositions, telles qu'interprétées par la décision définitive du Conseil d'Etat du 22 juin 2022, imposent nécessairement que les établissements mettent en place un dispositif de décompte fiable
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c69
7 avril 2023
7 avril 2023
Il en résulte qu'il existait bien au sein de l'atelier des moyens de prévention tels que des masques FFP2 mis à disposition, un dispositif de filtration de l'air, une VMC dans l'atelier, des masques A1
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
14 janvier 2019 dans l'attente de rentrer dans le dispositif PPR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302085_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B consistant à le dispenser du paiement de la soulte de 190.000 euros en échange de quoi, M.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fae
19 avril 2023
19 avril 2023
qu'il appartient à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, de livrer à la cour un état complet du temps de travail mesuré dès lors que, comme en l'espèce, il reconnaît disposer
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
16 mars 2012
Dans son attestation sur l'honneur du 5 février 2010, elle a indiqué disposer seulement d'une pension alimentaire de 1 000 euros par mois sans préciser son patrimoine, ni ses charges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, en conséquence, de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions.
Source officielle3e chambre
653b59fa502b828318c4e782
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant des dispositifs médicaux, l'article L. 5211-3 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur à la date de conclusion du contrat litigieux, dispose : " Les dispositifs médicaux ne
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633889
17 juin 2019
17 juin 2019
de ces fabricants, le comité économique des produits de santé a fixé les tarifs de responsabilité et les prix des prestations, comprenant la mise à disposition des dispositifs médicaux, de pression positive
Source officiellePôle social
6983b58ccdc6046d47eee6b5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[20] [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 4] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [10] [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] Dispensée
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
indique que : - le site est équipé d'une caméra de surveillance mais la vidéo ne serait pas exploitable, - la borne escamotable est actionnée par une télécommande individualisée, - l'installation dispose
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD003744203
21 février 2008
21 février 2008
Par ailleurs, les différentes dispositions du dispositif du jugement du 16 juillet 2001 du tribunal départemental de Braşov découlant du constat de la violation de son droit exclusif sur la marque Santal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 2.2.4 du PLUi Grand Lac, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les constructions neuves doivent disposer de dispositifs de production
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 2.2.4 du PLUi Grand Lac, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les constructions neuves doivent disposer de dispositifs de production
Source officielleChambre 1-8
633e6fb5f8faf13e2e973c38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La déclaration rappelle expressément chacune des dispositions du dispositif du jugement. Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives du 30 novembre 2021, M. [M] [D] et M.
Source officielleCour d'Appel
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
27 janvier 2016
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 7 sur 8817