[K], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [C], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande M. et Mme [R], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

avait donné son accord à ces travaux, n'a pas tiré les conséquences juridiques de ses propres énonciations en affirmant, comme elle l'a fait, que la preuve d'un manquement de la société Rota à ses devoirs

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

des manquements multiples à son devoir d'information et de conseil 32.

d'information et de conseil.

avenants et que, débiteur envers celui-ci d'un devoir d'information et de conseil, il est responsable des conséquences qui s'attachent à une information incomplète ayant conduit l'assuré à l'ignorance

; qu'à ce titre, le courtier est personnellement tenu envers ses clients d'un devoir d'information et de conseil, et notamment du contrôle de l'adéquation du risque encouru et de la couverture proposée

[I], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le banquier dispensateur de crédit est tenu envers son client d'un devoir d'information et de conseil qui l'oblige à mettre en garde l'emprunteur

Le 25 mai 2010, les époux [U] et la SCI LCK ont assigné le Crédit Agricole devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour qu'il soit jugé qu'il a manqué à son devoir d'information et de conseil

plafond de garantie prévue au contrat ; qu'estimant que cette garantie s'était révélée très insuffisante au regard du préjudice invoqué, du fait d'un manquement de l'agent général à ses obligations de conseil

d'information et de conseil par la remise de documents précisant clairement les caractéristiques du contrat ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, à la supposer avérée, l'information erronée

d'information et de conseil , en omettant de l'informer que, dans l'hypothèse d'une vente par correspondance, le paiement ne serait pas garanti, même si une autorisation avait été donnée par le centre

X... de son devoir d'information et de conseil, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le notaire n'est pas dispensé de son devoir

l'opération, qui ne pouvaient être perçus à la lecture essentiellement technique du contrat ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions d'où il résultait que l'assureur avait manqué à son devoir

[Z] avait manqué à son devoir d'information et de conseil en ne mettant pas en garde sa cliente sur la nécessité d'interrompre le délai de prescription de l'action en responsabilité contre son confrère