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153 697 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02194

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE DETENTION LA MAGDELEINE

SIREN 843787151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/07/2026

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Modifications diverses

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ET DE DÉTENTION HÔTELIERE VISTA

SIREN 805264082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/02/2026

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Dépôts des comptes

Société Financière de Détention et de Contrôle

SIREN 811694496Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/01/2026

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Dépôts des comptes

M DETENTION

SIREN 913698999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/01/2026

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Dépôts des comptes

M DETENTION

SIREN 913698999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/01/2026

Voir →

CC

cr

61372581cd5801467741e558

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

provisoire de Thierry X... ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b83

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

par : - LA SOCIETE URBANIA PARTICIPATIONS UFFI, - LA SOCIETE ADYAL UFFI BUREAUX, - LA SOCIETE UFFI IE, - LA SOCIETE UFFI MANAGEMENT, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00176

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00488

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00956

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

sur les armes, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e5c

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02476

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire à compter du 18 septembre 2013, M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422110

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance portant prolongation de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00524

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[Y] a été placé en détention provisoire le 12 juin 2021 ; que suite à une première prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois, le titre de détention de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00860

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00981

Cassation

30 juin 2026

30 juin 2026

rejetant sa requête portant sur les conditions de détention.

Source officielle
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cr

613725f6cd58014677421e22

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

provisoire qu'au prononcé dudit jugement, lequel doit alors statuer sur le maintien en détention par une décision spéciale et motivée ; que les motifs retenus dans le jugement du 10 septembre 2001 pour

Source officielle
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cr

613725dbcd580146774210cf

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

de procédure pénale et des articles 148 et suivants, 179, 464-1, 591 et 593 du même Code ; "en ce que la Cour a dit n'y avoir lieu à remettre en liberté la demanderesse ; "aux motifs que la détention

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cr

61372651cd580146774249e6

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

et ordonne sa libération si la détention est illégale ; qu'en confirmant l'ordonnance de placement en détention provisoire de Nourredine X... prise par le juge des libertés et de la détention du tribunal

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CC

cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

2000 à 0 heure, en précisant que son arrêt se substituait à l'ordonnance annulée ; "alors que la prolongation de la détention en matière criminelle doit intervenir au plus tard la veille du jour du

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427168

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 145-2, 118, 593 du code de procédure pénale, et

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