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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d4fcdc6046d4716e906
2 avril 2025
2 avril 2025
LA DEMANDE DE MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION Attendu qu'il convient de reproduire ci-après, la demande de modification du Plan de Redressement par voie de continuation de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01989
22 mars 2016
22 mars 2016
de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande, a rejeté sa demande
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fe2bcdc6046d47dac78c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
permet de constater qu'aucun des créanciers n'a répondu de sorte que cette absence de réponse doit être assimilée à un accord tacite sur les demandes de modification formulées par l'entreprise.
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a18
24 mars 1982
24 mars 1982
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 JUIN 1980) D'AVOIR, POUR REJETER SA DEMANDE EN MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE QUI GREVE SON FONDS AU PROFIT DE CELUI DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200663
16 avril 2015
16 avril 2015
X... fait grief à l'ordonnance de dire recevables les demandes de modification de la répartition du complément de rémunération, de fixer à 13 000 euros TTC sa rémunération et de mettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300693_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B présente, devant le tribunal, une demande de modification de la mention de son sexe et de son prénom à l'état civil ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B présente, devant le tribunal administratif, une demande de modification du sexe à l'état civil.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448067.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur l'office du juge : 5.L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de l'ARCEP de ne pas demander la modification d'une convention de partage des réseaux radioélectriques ouverts
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320127_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toute demande de modification doit être impérativement transmise à la Caisse des écoles.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024547274
5 septembre 2011
5 septembre 2011
au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100410 du 19 mai 2011, par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant partiellement droit à la demande présentée par M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007961878
26 mars 1999
26 mars 1999
DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE demandent au Conseil d'Etat d'annuler les décisions des 24 avril et 30 mai 1997, par lesquelles le ministre du travail et des affaires sociales a rejeté leurs demandes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007860544
10 mai 1995
10 mai 1995
ministre a rejeté sa demande de modification de la composition du comité consultatif institué par l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007903022
15 septembre 1995
15 septembre 1995
décision de la préfecture du Morbihan rejetant sa demande de modification du plan d'occupation des sols de la commune de Crach ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505862_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande au Tribunal d’annuler le rejet implicite par le maire de la commune de Mons (Var) de sa demande de modification ou de révision de classification de la parcelle 96 en zone UF du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310045_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A saisit le tribunal d'une demande de modification de l'échéancier, proposé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, en vue de recouvrer la somme total de 759 euros correspondant
Source officiellePage 7 sur 9567