cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Velec Sefat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant

En revanche la société Royal Régate demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande fondée sur des actes de dénigrement commis par la société Alternative.

enregistrés sous le n° 390457 les 27 mai, 23 octobre et 29 décembre 2015 et le 26 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz (Primagaz) demande

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE

à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à lui payer les indemnités subséquentes, ainsi que de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, l'arrêt rendu

[M], demandeur au pourvoi n° P 21-19.370 M.

; qu'en déclarant la demande en paiement d'arriéré de loyers formée pour la première fois en appel recevable car constituant l'accessoire et/ou le complément des demandes formées devant le premier juge

[U] fait valoir que les conditions posées par l'article 2, 3°, du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 sont alternatives.

en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la société Fidal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

B... et/ou Jérémie C..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande

et les époux de leurs demandes respectives en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari

Dans ses observations du 29   septembre 2008, le requérant demande, à titre alternatif, la restitution en nature de l’immeuble ou le payement d’une indemnité équitable, à laquelle s’ajoute 20  

travail ; qu'il a repris son travail le 3 avril 2002 sans passer de visite médicale de reprise avant de donner sa démission par lettre non datée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... et a ainsi rejeté ses demandes et celles de la société Temtrade ; qu'en effet M.