Selon lui, il existe en conséquence un risque de poinçonnement du plancher du rez-de-chaussée, au droit du poteau additionnel en bois qui génèrerait un affaissement du plancher et donc une flexion de l

-condamner la société [J] [F] à communiquer à la société Foncière 184 les éléments suivants relatifs à l‘ouverture d‘une trémie dans le plancher du local situe [Adresse 5] et la création d'un escalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la SCI Le Moulin de La Planche et M.

d’habitation que dans la limite de 200 m2 de surface de plancher ».

, il avait créé une surface de plancher de 188 m2, ce qui caractériserait le délit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que la surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction

Ce point a été noté dans l'acte de vente réalisé par la SNC de la Planche.

plancher bas depuis le lot situé en dessous, appartenant à Monsieur [W].

d'étaiement et en tant qu'il prescrit de procéder à l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi, déchargé M.

; - condamnation du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à faire réaliser la réfection totale du plafond plancher ainsi que de la toiture terrasse dans un délai d'un mois à compter de la décision

les deux premières échéances du plan avec les fonds restitués provenant des saisies dans le délai d'un an alors que ces sommes sont toujours bloquées.

Y... et Mme X... ne peuvent valablement se retrancher derrière le fait qu'ils n'ont pas réalisé ces travaux dans les règles de l'art, en omettant notamment de transformer le plancher initial en plancher

, notamment la liaison poteaux-poutres, et que, de manière générale, la nature et le poids des éléments mis en place sur les planchers seront à préciser afin de s'assurer que les dalles existantes et les

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

La société Luna Park soutient que le pourvoi, formé hors délai, est irrecevable. 7.

dues aux inondations, par les effets des infiltrations, dégradations ainsi que de ses déformations ; Constater au niveau du mur séparé du point d'eau et du WC, l'ampleur des infiltrations sur le plancher

PLANCHER CONFORT, demeurant M.

démolition de la mezzanine réalisée sans autorisation visée par le procès-verbal du 5 juillet 1995 et la mise en conformité des lieux de ce chef sous astreinte de 500 francs par jour de retard dans un délai

rejeté sa requête en nullité d'actes de la procédure ; " aux motifs que l'article 154 du Code de procédure pénale dispose que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire qui place