prêts, au moyen de conventions complexes, faisant intervenir plusieurs sociétés de droit helvétique, après la conclusion de contrats d'assurance en garantissant le remboursement, et sous la condition préalable

la demanderesse coupable d'ouverture d'un établissement de spectacle, jeux ou divertissements sans déclaration préalable, l'a condamnée au paiement d'une amende de 500 euros, a ordonné à son encontre

132-3, 221-6 du Code pénal, L. 235-3, R. 238-18, 3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Pour ce faire, il conviendrait au préalable de fixer des lots contradictoirement.

La mission confiée à l’architecte était expressément définie par les diverses missions cochées tant sur le tableau des missions de base (dont la description figure aux articles G..3.1 à G.3.10 du cahier

violation des articles 408 et 460 de l'ancien Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

J] [X] les consignations de Monsieur [IC] en lien avec l'extension de sa mission.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société Somaf du chef d'importation sans déclaration

Par déclaration du 25 juin 2025, la société A2C Matériaux a relevé appel de cette décision.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 1 million

par Michel Z..., portant notamment sur l'assistance du maître d'ouvrage pour l'ordonnancement des situations mensuelles et le suivi des chantiers et une convention avec le cabinet R2a Iteco dont la mission

des différents protagonistes qu'Alain X... en vue de l'obtention de ce crédit, avait fait valoir une situation patrimoniale confortable, de plus de 100 millions de francs, en indiquant particulièrement

Soit quelques 23 millions.

A..., rédacteur de ces statuts, à la demande d'Edgard X..., avait en fait décliné cette mission qui avait finalement été confiée le 2 septembre 1999 à un deuxième expert comptable, installé à Luxeuil,

Elle observe que les déclarations de Mme [C] sont contradictoires.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration

- Votre refus d'effectuer les missions demandées sur votre site d'affectation.

[2], alors que cela fait partie de votre mission de gestionnaire technique.