l'audience, visées par le greffe, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, Madame Simone B... née Armando soulève l'irrégularité de la déclaration

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/19592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

[I], associés de celle-ci, ont interjeté appel de cette sentence arbitrale, par déclaration d'appel notifiée par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 15 novembre 2021 puis par déclaration

le 16 juin 2015 ; qu'il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel ; Attendu que pour prononcer la caducité de la déclaration

déclaration d'appel.

l'irrecevabilité de la déclaration d'appel N° 25/06356, RG 25/07420, pour avoir été enregistrée après la déclaration d'appel N° 25/06354, RG 25/07418 Prononcer la nullité de la déclaration d'appel N°

une décision définitive du 30 novembre 2016, il a fait signifier la déclaration d'appel à la société intimée, non constituée, par exploit d'huissier de justice délivré le 17 janvier 2017 ; Attendu que

Par ordonnance du 21 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.

déclaration d'appel de M.

L'appelant doit donc signifier, non la déclaration d'appel qu'il a lui-même générée mais le récapitulatif de la déclaration d'appel qui lui a été adressé par un message électronique du greffe.

sa déclaration d'appel et ses conclusions aux intimés du fait du décès de M.

de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Or, la cour d'appel a constaté que les déclarations d'appel se bornaient à mentionner en objet que l'appel était « total » et n'avaient pas été rectifiées par une nouvelle déclaration d'appel.

caducité de la déclaration d'appel, statuant à nouveau, - dire et juger recevable la déclaration d'appel régularisée le 23 novembre 2017 et dire et juger recevables les conclusions d'appelant notifiées

d'appel du 20 décembre 2024 pour défaut de signification de la déclaration d'appel aux parties défaillantes, Prononcer la Caducité de la déclaration d'appel du 20 décembre 2024 pour défaut de dépôt

lieu de déclarer nulle la déclaration d'appel.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel, alors que « l'assignation vaut conclusions ; que la caducité d'une déclaration d'appel pour absence de signification, dans