Il peut utilement soulever à l'appui de telles conclusions tout moyen relatif au bien-fondé des prescriptions qu'il critique ou au respect des exigences procédurales propres à leur édiction.

D'autre part, les dispositions de l'article L. 621-30 du code du patrimoine instaurent une servitude de protection au titre des abords d'un monument historique applicable notamment aux immeubles bâtis

dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que la référence faite par le salarié lors de l'entretien du 11 juin 2008 à un camp de concentration peut être considérée comme "une simple référence historique

des monuments historiques, tout projet est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Il convient successivement : - de reconstituer l'historique sommaire des parcelles litigieuses, - de reprendre les critiques de l'appelant quant à la décision déférée reprenant une proposition de l'expert

", l'association " Promenade historique dans la vallée de l'Ognon ", M. et Mme A N, M.

intitulé " Jardin à Auvers ", que le ministre de la Culture a refusé l'autorisation d'exportation par décision du 4 juin 1982, et que l'oeuvre a fait l'objet d'un classement d'office comme monument historique

au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2. (…) ».

Flohic éditions a publié, dans un tome d'une collection intitulée "Le patrimoine des communes de France", la photographie d'une maison du XVIIIe siècle, accompagnée de précisions localisatrices, historiques

modèle pour la réalisation des vidéogrammes attendus, lesquels devaient s'intégrer parfaitement dans une collection uniforme fournissant au spectateur une identité de sources d'intérêts et de repères historiques

Or, selon la Cour, il ne fait aucun doute que contester la réalité de faits historiques clairement établis, tels que l’Holocauste, ne relève pas d’un travail de recherche historique s’apparentant à une

conclusions signifiées par RPVA le 06 mars 2026, Mme [X] demande à la cour de : - INFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 08/11/2024 par le Tribunal Judiciaire d'AVESNES SUR HELPE sur les chefs critiqués

signant, le 3 octobre 1940, l'acte dit loi portant statut des Juifs et le 4 octobre 1940 l'acte dit loi sur les ressortissants étrangers de race juive devant être internés ; qu'en l'absence de toute critique

Il peut utilement soulever à l'appui de telles conclusions tout moyen relatif au bien-fondé des prescriptions qu'il critique ou au respect des exigences procédurales propres à leur édiction.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la notification en date du 24 juillet 2023 du complément de prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

des ventes (production n° 6) ; que l'assureur n'a pas critiqué ces pièces et n'a pas contesté leur valeur probante ; que dès lors, en refusant de tenir compte de ces documents aux motifs qu'ils étaient

la SCA Hiscox Insurance Company Ltd et la société Hiscox SA aux entiers dépens.

la SCP CHENU, SCRIVE et BERARD, commissaires priseurs, aux fins de voir ordonner la suspension de la vente aux enchères fixée au 12 janvier 2005 et portant sur des objets, manuscrits et documents historiques