BLESSURES VOLONTAIRES.

JEAN-JACQUES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE DU DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

(PAUL) DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DU PREVENU ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

X..., le ministre de l'intérieur se soit fondé exclusivement sur la condamnation de celui-ci par la juridiction pénale à une peine de six ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé et coups et blessures

A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET QUI A DEBOUTE Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E...

DE COUPS ET BLESSURES CERTES VOLONTAIRES MAIS INVOLONTAIREMENT PORTES A UN INSPECTEUR DE POLICE N'ETAIT PAS CONSTITUE PAR UNE DEFAILLANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA POLICE, COMME LE FAISAIT

Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

d'infractions d'Evry, 19 septembre 1991) d'avoir accordé à Mme X... une provision alors que, d'une part, en retenant l'existence d'une infraction au seul motif qu'une personne devait être jugée du chef de coups

d'infractions d'Evry, 19 septembre 1991) d'avoir accordé à Mme X... une provision alors que, d'une part, en retenant l'existence d'une infraction au seul motif qu'une personne devait être jugée du chef de coups

René X... une provision alors que, d'une part, en retenant l'existence d'une infraction au seul motif qu'une personne devait être jugée du chef de coups et blessures volontaires quand la seule existence

Y... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours et a déclaré irrecevable la constitution de partie

(FRANCIS), DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION ET PORT D'ARME ET CONTRE Y... (JACQUES), SON PERE, PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, A MIS CE DERNIER HORS DE CAUSE.

STEVE DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A DECLARE LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384 ALINEA

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1989 qui, pour violences à dépositaire de l'autorité et de la force publique, coups et blessures volontaires

(JEAN-FRANCOIS), DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, DU 7 NOVEMBRE 1969, L'AYANT CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET VOL A 5 ANS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES REPARATIONS

formé par : MAIRE Hippolyte, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui l'a condamné, des chefs de coups et blessures volontaires, à 3 mois d'emprisonnement

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13° CHAMBRE, DU 25 NOVEMBRE 1972 QUI, POUR CONTRAVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A CONDAMNE LE PREMIER A 200 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS

et le jury se sont vus interroger par la même question sur l'existence d'un homicide causé volontairement avant que ne leur soit posée la question subsidiaire de coups et blessures volontaires ayant entraîné

et blessures volontaires dont a été victime M.

travail, du comité régional de la Confédération générale du travail de Picardie, de l'union départementale des syndicats de la Confédération générale du travail de la Somme pour tentatives de meurtre, coups