l'exercice et qui remplissent les deux conditions suivantes : 1° Proposer une programmation d'intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion, d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures entre 6 heures et minuit hors programmes musicaux

Article Annexe I

—

des salles de spectacles Commissions consultatives d'aide à la création chorégraphique Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique Commissions consultatives d'aide à la création et à l'innovation musicale

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; c.

Article Annexe (suite)

—

Edition phonographique Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant : • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale – sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste

Article 71

—

l'employeur doit relever du champ de l’édition phonographique, identifié anciennement sous l’IDCC 2770, de la convention collective de l'édition (IDCC 2121) et être répertoriée par le code NAF suivant : - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale

Article 44

—

Elle valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce aux formations musicales dont elle assure la gestion et le développement.

Article 33

—

consacrés exclusivement à l'autopromotion ou au télé-achat ; 5° Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie ainsi que celles relatives à la diffusion, sur les services de radio, d'oeuvres musicales

LEGIARTI000050482562

—

Article 15 Programmation musicale des services de radio La programmation musicale des services de radio présente les divers genres musicaux, favorise la création musicale et s'attache à mettre en valeur les œuvres du patrimoine et la musique vivante.

Article 3-1

—

neutralité technologique ; elle veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales, y compris dans leur dimension ultramarine, ainsi qu'à la promotion de la diversité musicale

Article Annexe (suite)

—

Collaborateur littéraire 3 Conseiller de programme 4 Coordinateur d'écriture 5 Directeur de la distribution artistique/resp. casting 6 Documentaliste 7 Lecteur de textes 8 Producteur artistique 9 Programmateur musical

LEGIARTI000032749170

—

Commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'œuvres musicales, lyriques ou chorégraphiques.

Article 1

—

conservatoires de Paris ; Professeurs des conservatoires de Paris ; Professeurs de la ville de Paris, spécialité "éducation physique et sportive" ; Assistants spécialisés d'enseignement artistique de la commune de Paris ; Assistants d'enseignement musical

LEGIARTI000048970020

—

La rémunération pour copie privée Le code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que toute reproduction d'une œuvre de l'esprit, œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire ou des arts visuels, est subordonnée à l'autorisation préalable de l'auteur

LEGIARTI000022763715

—

Clip Constitue un clip un film vidéo bref, destiné à illustrer une œuvre musicale, cinématographique ou à promouvoir une personne (artiste, compositeur, auteur...). (*) Les prises de vues peuvent être des photographies.

Article 18

—

instances de régulation audiovisuelle nationales des Etats membres de l'Union européenne ; 8° Un bilan du respect par les éditeurs de services de radio des dispositions du 2° bis de l'article 28 et du 5° de l'article 33 relatives à la diffusion d'œuvres musicales

Article 1

—

distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, cadres et techniciens du secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) IV Technicien(ne) son 323 5 ans Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) ; Institut musical

Article 1

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Pôle Paris AlternanceIIResponsable paie et pôle social315t2 ansIGEFIIIJournaliste3213 ansInstitut supérieur de formation au journalisme (ISFJ) IIChargé de production3233 ansFACTORYIIChef opérateur du son options : son audiovisuel/ son musical

Article Annexe I

—

des missions ou des programmes de l'école élémentaire ou de l'école maternelle, choisi au moment de l'inscription au concours parmi les domaines suivants : sciences et technologie, histoire, géographie, histoire des arts, arts visuels, éducation musicale

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de musiques originales d'œuvres cinématographiques 1° Une note d'intention du projet musical co-signée par le compositeur, le réalisateur et le producteur précisant, notamment

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