[J] affirme que la convocation à l’AGE du 12 septembre 2024 est irrégulière, en ce que lui mis à part, les trois autres membres du conseil d’administration n’ont pas été convoqués par lettre simple.

L'association a fait appel.

générale le 1er janvier 2012 par l'association Création petite enfance, a été licenciée pour faute grave le 15 octobre 2013 après avoir été convoquée à un entretien préalable le 16 septembre 2013 ; qu'elle

administrative par l'association Les Marionnettes à compter du 1er janvier 1996, a été licenciée pour faute grave le 15 octobre 2013 après avoir été convoquée à un entretien préalable le 16 septembre

individuelle de la part de son directeur pour la réunion du 15 juillet 2021, ni pour aucune autre, de sorte que la procédure de convocation prévue dans les statuts n'a pas été et se trouve entachée de

d’idées et un trouble des associations.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 août 2025, les défendeurs et l’association SHERPA OCCITANIE représentée par [H], qui intervient volontairement, demandent de : AVANT DIRE

Par jugement rendu le même jour, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [K] en qualité

S..., directeur des jeux à l'ouverture de l'association (D8801) alors qu'aux dires des personnes entendues, celui qui tenait ce rôle, avait les clefs du coffre et faisait les comptes était M. H...

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [P] a été engagée en qualité de directrice par l'association [1] (l'association), ayant pour objet principalement d'assurer la gestion des biens des mineurs et majeurs

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [X] et Monsieur [C] [I] ont été associés dans le cadre de la société [1], constituée le 25 février 2019.

en bande organisée, blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organisée et recel de bien provenant d'une banqueroute

constituer partie civile du chef d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux, les circonstances sur lesquelles elle s'appuie ne permettant pas d'admettre comme possible l'existence d'une relation directe

Y... soutient encore qu'alors que les deux convocations portent la même date, à savoir le 12 décembre 2013, la convocation faisant mention de quatre chefs de prévention lui a été délivrée le 13 décembre

syndicale ASL du Pont d'Asnières (l'association).

et juger que l’assemblee generale du 11 avril 2018 est nulle et de nul effet ; - dire et juger que la cession par la societe PROMOTEL à la societe M2R & Associes d’un nombre restreint de lots inclus dans

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 87, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des articles 121-1, 121-4, 121-5 et 121-6 du code de la consommation