à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1993), que les époux Y... ayant, le 8 octobre 1988, conclu un contrat

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM Interrégionale Polygone du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

prévoit un versement de 45 % du prix de la construction à la mise hors d'eau ; "qu'en outre, il résulte que les appels de fonds effectués par X... ne sont même pas conformes au contrat de construction

et de rejeter leur demande de paiement des pénalités de retard contractuelles, alors, selon le moyen : 1°/ que n'ayant pas d'effet rétroactif, la résiliation du contrat de construction de

d'une maison à usage d'habitation ; qu'en cours de chantier, s'étant aperçu que la construction était implantée trop bas par rapport aux exigences du marché et du permis de construire, ce qui avait

d'ouvrages même lorsque ceux-ci ont été édifiés dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, contrairement à ce que soutient l'appelante ; que la SCI a refusé de réceptionner l'ouvrage

Ayant constaté que la livraison, contractuellement prévue le 30 avril 2008, était intervenue le 24 juillet 2008 et relevé que l'article 2.6 du contrat de construction de maison individuelle prévoyait que

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er octobre 2019), par acte sous seing privé du 9 octobre 2014, Mme [U] et la société Deloffre ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

[M] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan avec la société Barraco, devenue la société Bacciocchi (le constructeur), aujourd'hui

[I] et Mme [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 décembre 2018), M. et Mme L... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Garonne études réalisations (société GER). 2.

[E] et Mme [S] (les consorts [E]-[S]) ont conclu avec la société ETC 70 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

Y..., entrepreneur, un contrat de construction de maison individuelle stipulant une durée d'exécution de dix mois à compter de la date d'ouverture du chantier intervenue le 20 juin 1993 ; que la Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme N... et la société Kazéco ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan.

[E] et la société PCA Maisons ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai de douze mois pour l'exécution des travaux à compter de la date de démarrage du chantier ;

N...) ont conclu avec la société Mortier construction un contrat de construction de maison individuelle ; que la réception est intervenue sans réserves concernant l'installation de chauffage ; que les

l'acquéreur) a, en vue d'une opération de défiscalisation, acquis un terrain à bâtir au moyen d'un prêt consenti par la société Crédit immobilier de France Ile-de-France (le prêteur), avant de conclure un contrat

la société conseil Habitat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2016), que Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, ont conclu un contrat de construction