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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 270 résultats pour « contrat exceptionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 213-4.03
Exceptions et exemptions
Article 13-1
Article 23-2
Circonstances exceptionnelles
Article 7-1
Article 26
Article 5-1
Article 1.1
Article 4.1
Article 1
particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel
Article 14-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.
Article 2372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15
Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.
Article 3
Ce bonus ne peut se substituer à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par la convention, l'accord de branche ou un accord salarial antérieurs, ou par le contrat de travail.
Article 7
Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
Article 9-1
Autorisations exceptionnelles de circulation
Article 25
Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.
Article L331-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91
Toute personne bénéficiaire des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-28 ou toute personne morale agréée qui la représente peut saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de tout différend portant sur les
Article 9 bis
Il est ouvert aux transports exceptionnels de 1re catégorie et aux convois de 2e catégorie dont le poids total roulant n'excède pas 48 tonnes ; 3° Le réseau " TE72 " ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant
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