CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 331 résultats pour « contrat de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448442

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 20417

← PrécédentSuivant →
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853964

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822155

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720729

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - CONCESSION -Concession d'exploitation de locaux commerciaux - Responsabilité - Préjudice

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661737

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Adjudication restreinte - Vérification des soumissions - [1] Délai

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637248

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

CETAT39-02-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - ADJUDICATION - ADJUDICATION RESTREINTE -Utilisation de cette procédure par

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104609

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES. | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703697

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035851

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f987f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., cadre alors âgé de moins de 45 ans, n'a pas répondu dans le délai d'un mois prorogé jusqu'au 19 janvier 1987, à la proposition de contrat de formation-conversion que lui avait faite la société CFEM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00202

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

(SFEF), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-24.275 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

"le contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé conclu entre l'organisme de formation (ici dénommé Iso Set) et une personne physique (ici dénommé l'Etudiant) lorsque cette dernière

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245998

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100200

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

autorisent le cocontractant à résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance a conditionné le droit de résiliation unilatérale du contrat de formation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813665

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

16-04-03-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - REGLEMENTATION | 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122167

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE PROPRE A LA

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947828

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Appel d'offre restreint - Modification ne se rattachant pas à la possibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846662

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

39-02-02-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES - CHOIX DES OFFRES -Rectifications par la commission d'appel d'offres

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008106382

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (.). / Le président du tribunal administratif peut être

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f443d

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Librairie Centrale Aigle en qualité de vendeuse le 27 avril 1984 pour une durée déterminée et que ses conditions de travail ont été précisées dans un écrit en date du 1er juin 1984 mentionnant qu'un contrat

Source officielle