consécutif à une maladie mentale ou une affection psychiatrique, la durée maximum d'indemnisation est de six mois pour toute la durée du contrat » s'appliquent à toute la période garantie sans solution de continuité

d'un licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse et au titre d'un licenciement brutal et vexatoire, alors « qu'en retenant que les deux premiers contrats ne se trouvaient pas dans la continuité

de la plus-value se compense en tout ou en partie avec l'indemnité d'expropriation ; que la plus-value à considérer doit exclusivement concerner la propriété partiellement expropriée et non celles contiguës

dispositions des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement et que les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et d'organiser au mieux la continuité

Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à quatre mètres" ; qu'il ressort des pièces du dossier que les deux bâtiments à usage d'habitation pour lesquels le maire

propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house, fosse septique et forage, alors « qu' un procès-verbal de bornage a seulement pour effet de fixer les limites des fonds contigus

Selon le second, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. 5.

Jean-Claude Y... une parcelle de terre contiguë à un fonds appartenant à M.

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui a lui-même relevé que la relation entre patient et médecin psychiatre impliquait une relation de confiance et une continuité de soins, a privé sa

X..., subsistait dans ces conditions et qu'il lui appartenait d'assurer la continuité du contrat d'apprentissage de M.

du Code du travail; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la cessation de toute commande entre le mois de septembre 1990 et le 11 janvier 1991, au regard de la durée et de la continuité

l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 1992) d'ordonner, afin de respecter les règles relatives aux vues obliques, la suppression d'une fenêtre ouverte dans un mur latéral de l'immeuble par elle édifié, contigu

tendant à la démolition des éléments de toiture de l'immeuble des époux [H] qui débordent sur son fonds au motif que le débordement de cette toiture protège « partiellement, sur 30 cm environ, l'immeuble contigu

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

deux autres conventions de délimitation ont été établies, l'une le 16 avril 2012 entre la commune de Grand-Bourg, propriétaire des parcelles [...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus

que le recours au travail de nuit est exceptionnel, qu'il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité

Le lot contigu portant le n° [Y] appartient à la SCI AJF, qui l'a acquis de Mme [G], et constitue l'habitation de Mme [F].

de peine résultant de la concomitance de ce crime avec d'autres infractions, comme le proxénétisme, le vol, l'extorsion ou l'agression sexuelle (article 222-3, alinéa 2) ; et qu'il y a donc bien continuité