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Codes de loi français

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620 résultats pour « contexte »

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Article Annexe IIa

—

Analyser et exploiter des documents techniques aéronautiques • Contexte professionnel : Emploi : technicien de maintenance, mécanicien avion, responsable technique.

Article 199

—

existantes et réalise les investissements nécessaires à la bonne marche de sa mission dans une logique d'aménagement du territoire, de souveraineté alimentaire, d'amélioration de la qualité environnementale et de sécurité alimentaire, notamment dans un contexte

Article Annexe III

—

. - Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 4 heures) L'épreuve a pour objet d'évaluer les capacités du candidat à mobiliser des notions d'économie, de droit et de management afin de formuler un raisonnement dans un contexte concret. - la présentation

Article 796-0 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 76

Code général des impôts

Est exonérée de droits de mutation par décès la transmission de biens ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 lorsque cette transmission résulte : 1° Soit

Article L451-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 58

Code du patrimoine

appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, acquis par dons et legs ou avec le concours de l'Etat ou d'une collectivité territoriale et ayant fait l'objet d'une spoliation entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 dans le contexte

Article Annexe 2

—

Etre capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. Contexte environnemental global énergétique et ges ; 3 heures 1.2.

Article Annexe I

—

Le sujet prend appui sur un dossier documentaire élaboré par le jury et comportant des documents de nature variée (réglementaire, scientifique, document relatif à un contexte spécifique d'établissement…).

Article Annexe III

—

Chacun d'eux est daté et situé dans son contexte. Première partie : synthèse (notée sur 40) Le candidat rédige une synthèse objective en confrontant les documents fournis. Deuxième partie : écriture personnelle (notée sur 20).

Article Annexe II - IV. Maquette 25

—

Les contextes réglementaires et la mise en œuvre des activités de thérapie cellulaire, génique, et tissulaire - phase de développement préclinique et clinique. 2.2.

Article Annexe VI

—

situations d'urgence en santé et à la gestion de crises sanitaires : Compétences La compétence est un ensemble de comportements potentiels affectifs, cognitifs et psychomoteurs qui permettent d'exercer une activité considérée comme complexe dans un contexte

LEGIARTI000027001946

—

Résumé du référentiel d'emploi A partir de l'analyse du contexte territorial, l'animateur (trice) de tourisme local contribue à la conception et à l'animation d'actions de développement touristique.

Article D6124-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 84

Code de la santé publique

; 3° D'un dossier patient numérisé adapté à l'organisation des soins critiques ; 4° D'un plan de flexibilité de l'organisation de son capacitaire et de ses ressources humaines permettant d'anticiper un surcroît d'activité en réanimation, dans un contexte

Article Annexe 1

—

Contexte et objet de la convention Le contexte terroriste international et national nécessite un renforcement des contrôles de sûreté lors des phases d'embarquement sur les navires rouliers à passagers. 2.

Article Annexe 2

—

Epreuve n° 2 Un projet ne peut être dissocié du contexte dans lequel il s'inscrit. Cet écrit doit conduire le candidat à construire et à délimiter un champ problématique à partir duquel il va devoir finaliser et développer une démarche de projet.

Article ANNEXE I b

—

X X X X Description des compétences professionnelles C1 : COMMUNIQUER C1. 1 : Compléter et transmettre des documents UP 1 BC 1 Compétences Conditions Critères d'évaluation Prendre connaissance d'une consigne, d'un document technique Contexte

Article Annexe II a

—

Constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES (UP1, UP2) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte

Article Annexe I

—

Contexte professionnel II.2.1.

LEGIARTI000051680692

—

Objectifs de formation en milieu professionnel -conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ; La formation en milieu professionnel a pour objectifs de permettre à l'apprenant de découvrir une entreprise dans son

Article 9

—

D'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant : - de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes ; - de situer son engagement dans le contexte

Article 65

—

Surveillance des eaux souterraines hors contexte de pollution. I.

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