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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE AU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Article 1-1
confiée, par convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de cette formation sont fixées par cette convention. " Cette convention définit le contenu
Cette convention définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ainsi que la mise en oeuvre de la formation ; le contenu des enseignements est fixé conformément à l'article 4 du présent décret.
Article L322-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Le seuil de taxation et le seuil d'écrêtement sont égaux au produit des facteurs suivants : 1° La quantité d'énergie contenue dans le combustible nucléaire utilisé au cours de l'année civile ; 2° Un facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie
Article 96 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 10
Les factures sous forme papier ou électronique, dont l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité sont assurées par des contrôles visés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts ainsi que les éléments constitutifs
Article R543-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
Dans le cas des condensateurs électriques, le seuil de 5 dm³ est défini comme la somme des volumes contenus par les différents éléments d'une unité complète.
Article Annexe IV.3
. - Définition des épreuves OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention.
Article 4
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Article Cahier des charges art. 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.
Article 211
Le compte financier comprend : Un arrêté du ministre chargé du budget précise le contenu et les modalités de présentation de ces documents.
Article Annexe I
CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;
Article 18-3
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article Annexe 3
CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC) I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble
Article D1173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
Article Annexe II
CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L. 211-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article R224-44-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article L224-25-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 32
Les mises à jour d'un contenu numérique ou d'un service numérique sont régies par la présente sous-section.
Article L5332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 45
Au vu des informations contenues dans l'évaluation de sûreté du port, l'autorité administrative détermine les limites portuaires de sûreté.
Article R131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45
Le contenu des stages prévus par l'article 131-5-1 est précisé par les dispositions du présent article.
Article 1-3
Ce message, visible avant tout accès par voie électronique audit contenu puis pendant toute la durée de visionnage, est clair, lisible et compréhensible.
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