; qu'une expertise a été ordonnée à l'effet de déterminer l'origine de la contamination de Mme X... ; que, dans son rapport, l'expert a dénié l'origine transfusionnelle de la contamination, motif pris

ayant conclu que la contamination était en rapport avec ces transfusions, Mme X... a fait assigner le CDTS qui a appelé ses assureurs les compagnies Axa et AGF en garantie ; Attendu que le CDTS fait

plus être exclu que certains des autres patients qu'il a eu et qui étaient victimes d'une contamination par l'hépatite C, aient pu être soumis à d'autres causes de contamination.

L'office recherche les circonstances de la contamination.

X... n'avait commis aucune faute en relation directe et certaine avec la contamination du cheptel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Pour condamner l'assureur à payer à l'ONIAM la somme de 60 642 euros, après avoir admis l'origine transfusionnelle de la contamination de Mme T..., l'arrêt se borne à énoncer que les CTS ont fourni au

- dire en conséquence qu'il est tenu in solidum avec la société Covea Risks de réparer son entier préjudice du fait de sa contamination - les condamner in solidum, outre aux entiers dépens, au paiement

En l'absence de réponse, ils demandent au tribunal de condamner l'ONIAM à les indemniser des préjudices subis à raison de la contamination transfusionnelle B I de M.

B est seulement fondé à demander la condamnation de l'ONIAM à réparer les préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion à hauteur de 28 660 euros.

Francis A, demeurant Les Echenaz aux ContaminesMontjoie (74170) et M. Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.

qui lui ont été administrés et la condamnation de 1'ONIAM à lui verser différentes sommes en réparation de ses préjudices découlant de cette contamination.

B... du fait de sa contamination au plomb ont été évaluées à 1/7 par l’expert.

pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

La preuve du fait que la contamination subie par M.

X... ; que ces fautes ont concouru à la contamination par le virus de l'hépatite C de M.

une expertise médicale avec pour mission : - de donner son avis sur les causes de sa contamination E le virus de l'hépatite C ; - de dire si son état de santé en lien avec sa contamination E le virus

Christophe X... a subi des transfusions sanguines avec des produits fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le Centre) qui ont provoqué sa contamination par le VIH, et qu'il

fournisseur des produits sanguins ; que l'arrêt attaqué (Limoges, 21 novembre 1996) l'a déboutée de son action en raison de l'absence de preuve d'un lien de causalité entre la transfusion et la contamination