Me Jean-marc SOCRATE PROCEDURE Clôture prononcée : 14 Octobre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 14 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 19 Décembre 2025 Les conseils

Cette affaire appelée à l'audience du 10 octobre 2024 fait l'objet de deux renvois à la demande des conseils des parties.

[V], la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Le condamner aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.Lors de l’audience du 20 mars 2026, les conseils

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS

" A l'audience du 18 février 2026, le conseil des requérantes a réitéré les termes de sa requête.

au Barreau de RENNES, Représentée à l'audience par son Conseil ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 27 février 2026 : Président : M.

Les conseils des parties ont été informés que le jugement serait mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, le 18 novembre 2025.

cour Nous, Mme FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Mme la première présidente, assisté de M.BIERMANN, greffier, après avoir entendu les conseils

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 04 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 04 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

; En conséquence, - Rejeter toutes les demandes de Monsieur [X] ; - Condamner Monsieur [X] à leur payer une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Ouï les conseils

y donner, - dit que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir simplement avisé les conseils

SIGALA, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Nous, H.SIGALA, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

SIGALA, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Appelée à l’audience du 25 novembre 2025, la partie défenderesse a sollicité une expertise judiciaire et exposé avoir envoyé au conseil de la partie demanderesse divers documents au soutien de sa défense

Appelé à l'audience du 14 janvier 2026, l'incident a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties pour être finalement retenu à l'audience du 25 mars 2026, à laquelle les conseils des parties

toque : 41 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, Greffier, Les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils