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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f6118

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

Source officielle

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CC

civ1

613723dbcd5801467740f123

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba3

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a4a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421806

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Vernudachi et Nerve, conseillers, tandis que lors de son prononcé, la composition de la Cour, formée de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

é ses demandes de dommages-intérêts dirigésc/MM. Y

61372268cd580146773fcb4f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaa7

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c3

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01156

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01157

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01159

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4655

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

(Essonne), ..., exploitée par Mme Denise Z..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1576

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Breneur, Mlles Sant, Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Bertrand X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Z..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle